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TRILLES,
Olivier |
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English |
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Essai
sur le devenir de l’instruction préparatoire - Analyse
et perspectives. |
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| Centre
de recherche : |
Institut
d’études judiciaires (IEJ) |
| Directeur
de recherche : |
Gabriel
ROUJOU DE BOUBÉE, Professeur à l’Université
Toulouse 1 Sciences sociales, Directeur de l’Institut des
Sciences Criminelles. |
| Membres
du jury : |
Bernard BEIGNIER, Doyen de la Faculté de
Droit, Professeur à l’Université des Sciences
Sociales de Toulouse.
Gaëtan DI MARINO, Professeur à la Faculté
de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille.
Michèle-Laure RASSAT, Professeur émérite
des Facultés de Droit.
Jean-François RENUCCI, Professeur à
l’Université de Nice Sophia-Antipolis.
Jean VOLFF, Avocat général à
la Cour de Cassation. |
| Année
de soutenance : |
2005 |
| Discipline
: |
Droit |
| Accés
au texte intégral : |
PDF |
| Cotes
catalogue BU UT1 : |
BU Arsenal : KJV164/R5/2005-23-1 et KJV164/R5/2005-23-2 (Prêtables)
BU Garrigou : T63066/1 et T63066/2 (Exclus
du prêt) |
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Résumé
: |
L'instruction
préparatoire française évoque une belle statue
aux pieds d'argile tant elle reste incomprise au point de sembler
contraire au principe de présomption d'innocence. Et pourtant,
cette procédure applicable aux crimes et aux délits
complexes cherche un juste équilibre entre les nécessités
de la répression et le respect des droits de la défense.
C’est pourquoi, même si l’information judiciaire
répond aux principes généraux du droit, elle
n’a cessé de bénéficier de réformes
destinées à la concilier avec une vision publique
de la présomption d'innocence, au risque de rompre cet
équilibre.
En effet, initiés sous la bienveillance d’une Cour
européenne chargée d’harmoniser les législations
des États adhérents, ces aménagements se
traduisent par un basculement vers un système accusatoire
semblable à celui des législations anglo-saxonnes.
Pourtant, sous prétexte d'un règlement rapide et
efficace du contentieux pénal, les procédures affiliées
aux principes de common law se distinguent par de nombreuses atteintes
à la présomption d'innocence. Seule la discrétion
attachée aux procédures accusatoires met les personnes
poursuivies à l’abri des jugements hâtifs d'une
opinion publique friande de sensationnel.
En revanche, les critiques émises contre l’instruction
préparatoire française découlent principalement
de la mauvaise réputation dont elle pâtit au sein
de la population et non d'atteintes graves à la présomption
d'innocence, hormis les mesures de contraintes justifiées
par les nécessités de l'instruction.
Dans ces conditions, avant de s'en remettre à un système
universel imparfait ne serait-il pas plus sage de puiser aux sources
mêmes d'un système riche d'une tradition éprouvée
? Crédibiliser l’information judiciaire, la faire
évoluer en coopérant avec la personne poursuivie
puis apporter diverses modifications complémentaires, dont
certaines régulant le droit de la presse, rendraient sa
spécificité au juge d'instruction. Ces mesures ne
conduiraient sans doute pas à une palingénésie
mais à l’espérance d’un renouveau de
l’instruction préparatoire. |
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| Title
: |
Essay
on the future of the French criminal procedure - Analysis and prospects. |
| Abstract
: |
The
French criminal procedure is so misunderstood and seems to be
so much against the principle of presumption of innocence that
it has been pictured as a beautiful statue with clay feet. Nevertheless
this procedure applied to crimes and complex offences and seeks
for a fair balance between the requirements of the repression
and the respect of the defence rights. This is why, even so the
judicial inquiry corresponds to the general principles of the
law, it has always benefit of the needed improvements to satisfy
the public opinion on the presumption of innocence, with the risk
to upset the above balance.
In fact, these improvements initiated under the willingness of
a European Court responsible for harmonising the legislations
of the member Countries, reflect a change towards an accusatory
system similar to the Anglo-Saxon legislations. However, for a
fast and efficient liquidation of the penal litigation, the related
procedures affiliated to the principles of common law show several
breach to presumption of innocence. Only the discretion related
to the accusatory procedures protects the prosecuted persons against
the hurried judgments of public opinion in search of scoop. On
the other hand, the critics issued against the French investigations
result of the bad reputation it suffers within the population
and not of heavy breach to the presumption of innocence, except
in case of constraints duly justified by the instruction requirements.
Under these conditions, prior to accept an imperfect universal
system, it would be wiser to search for a system rich of a tradition
already improved. Improve the credibility of the hearing of a
case, and developing it in cooperation with the prosecuted person,
then proceed to additional modifications, some of these would
regulate the law of the press, would give his specificity back
to the magistrate. These steps would probably not lead to a palingenesis,
but would surely generate a renewal of the French criminal procedure.
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