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LES THÈSES DE L'UT1 EN TEXTE INTÉGRAL

 


 
LUBAC, Jean-Christophe

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  Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationale des collectivités territoriales.
 
Centre de recherche : 
Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques (TACIP)
Directeur de recherche : 
Jean-Arnaud MAZÈRES, professeur de droit public, Université Toulouse 1 Sciences sociales.
Membres du jury : 
Bernard DOLEZ, Maître de Conférences, Université de Paris 1 - Panthéon Sorbonne.
Nathalie JACQUINOT, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Sciences sociales.
Robert LAFORE, Professeur de droit public, Directeur de l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux.
Lucien RAPP, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Sciences sociales.
Année de soutenance :  2005
Discipline :  Droit
Accés au texte intégral :  PDF
Cotes catalogue BU UT1 : BU Arsenal : KJV164/R5/2005-27 (Prêtable)
                          TG1001-2005-27 (Exclu du prêt)
Bibliothèque Garrigou : T63072 (Exclu du prêt)
Résumé : 
Après, d’une part, avoir redéfini le terme de « coopération décentralisée », en « coopération internationale des collectivités territoriales » et, d’autre part, posé l’enjeu de cohésion territoriale de la coopération intra-européenne et l’enjeu d’aide au développement de la coopération extra-européenne, l’analyse des problèmes juridiques a mis en exergue deux régimes juridiques parallèles en la matière.
L’un, sous l’impulsion étatique, est régi par les traités internationaux, l’autre, sous l’impulsion locale, est régi par la loi. Ces deux régimes offrent un champ d’action encadré, des règles de contentieux en cours d’élaboration, des acteurs multiples aux rôles mal définis, et des outils juridiques pas toujours adaptés aux domaines d’intervention de la coopération.
L’analyse de ces quatre problèmes juridiques soulève une construction juridique empirique et conduit à reconsidérer la matière. En effet, il semble nécessaire de redéfinir de manière globale la coopération internationale des collectivités territoriales autour des deux régimes juridiques, et des enjeux extra/intra européens, à travers une loi spécifique, pour offrir à la coopération, les moyens de son ambition de développement dans une sécurité juridique retrouvée.

 

 

 

 

Title :  Research on the legal problems of international co-operation of local authorities.
 Abstract : 
After, on the one hand, having redefined the term “decentralized co-operation”, in “international co-operation of local authorities” and, on the other hand, defined the stake of territorial cohesion of intra-European co-operation and the stake of development aid of non-European co-operation, the analysis of the legal problems puts forward two parallel legal systems in the matter.
The former, under of the State impulse, is governed by international treaties, the latter, under the local impulse, is governed by the law. These two systems provide a specific sphere of activity, rules of litigation under development, multiple actors with badly defined roles, and legal tools not always adapted to the fields of intervention of co-operation.
The analysis of these four legal problems raises an empirical legal construction and results in reconsidering the matter. Indeed, it seems necessary to redefine globally the international co-operation of the local authorities around the two legal systems, and of the extra/intra European stakes, through a specific law, to provide co-operation, with the means of its ambition of development in a regained legal safety.

 

  

 

 

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