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AUDOUZE
Aurélien |
contact
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English |
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Le
brevet à l’épreuve de l’accès aux
soins. Biotechnologies de santé. Pays du Sud. |
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| Centre
de recherche : |
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| Directeur
de recherche : |
Jean-Pierre
MARICHY, Professeur émérite de science
politique, Institut d’études politiques (IEP) de
Toulouse. |
| Membres
du jury : |
Jacques ABEN, Professeur
de sciences économiques, Université Montpellier
I.
André CABANIS, Professeur d’histoire
du droit et des institutions, Université de Toulouse
I Sciences sociales.
Edmond JOUVE, Professeur émérite
de science politique, Université Paris V.
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| Année
de soutenance : |
2008 |
| Discipline
: |
Science
Politique |
| Accés
au texte intégral : |
PDF |
| Cotes
catalogue BU UT1 : |
BU Arsenal : KJV164/R5/2008-35 (Prêtable)
TG1001-2008-35 (Exclu du prêt) |
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Résumé
: |
Le
recours aux biotechnologies (ou sciences du vivant) s’inscrit
dans la continuité d’une tradition d’étude
et d’utilisation du vivant qui a marqué le développement
des sciences en Occident.
Requérant des prises de position collectives qui engagent
la cité dans son ensemble, le fait biotechnologique peut
constituer, bien que tel soit encore rarement le cas, un objet
d’étude pour la science politique. Pour une science
politique ouverte, et selon une perspective qu’il faudra
délimiter.
Le développement des inventions biotechnologiques nous
semble donner lieu à la confrontation de deux impératifs
contradictoires.
Il s’agit d’une part de préserver le potentiel
d’innovation que l’utilisation industrielle du vivant
peut représenter, ce qui passe par un renforcement et une
extension de la propriété industrielle.
Il s’agit d’autre part, et pour faire face à
un mouvement puissant et diffus de libération de l’accès
à la connaissance, d’assurer la diffusion généralisée
des bienfaits des biotechnologies, notamment à destination
des pays en développement, en particulier quand l’application
des sciences du vivant peut représenter un espoir sanitaire,
une avancée thérapeutique.
L’accès des pays du Sud aux biotechnologies de santé
– à resituer dans le cadre plus général
et plus « classique » de l’accès
aux soins – paraît se heurter au droit des brevets,
considéré tour à tour comme incitation ou,
bien plus souvent désormais, comme entrave à la
libre diffusion du savoir et des avancées biotechnologiques,
comme moyen de s’accaparer le savoir et de rester maître
de sa diffusion.
Prise entre un mouvement de renforcement-extension et un processus
d’aménagement-contestation qui invite au renversement
de toutes les formes d’appropriation, la propriété
industrielle – le système des brevets – est
travaillée par une dynamique de mise en crise, d’affaiblissement
et de régression.
La volonté se fait jour de remodeler, par différents
biais, le droit des brevets dans le sens de plus de souplesse
ou d’adaptabilité. De faire émerger des formes
de substitution à la propriété industrielle
qui permettraient à celle-ci, croit-on, de mieux prendre
en compte les impératifs du développement sanitaire.
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| Title
: |
Patent
rights and access to health care. Health biotechnologies. Southern
hemisphere. |
| Abstract
: |
Resorting
to biotechnologies (or living sciences) is part of a tradition
of study and use of the living, which has left its imprint on
the development of sciences in the West.
Though seldom studied, the biotechnological fact is a legitimate
object of investigation for political science as it requires collective
stands involving the city as a whole. It thus calls for an open
political science, in a perspective that must be defined. The
development of biotechnological inventions seems to give rise
to a conflict between two contradictory imperatives. On the one
hand, it is necessary to preserve the innovation potential that
the industrial use of the living can represent, which involves
reinforcing and extending patent rights.
On the other hand, and in order to satisfy a strong, pervading
liberation movement for the access to knowledge, it is necessary
to ensure the global spread of biotechnology benefits especially
towards developing countries where living sciences can mean sanitary
hope and therapeutic improvement. In countries in the South, the
access to health biotechnologies, which must be considered within
the more global and ‘classic’ framework of access
to health care, seems to clash with patent rights, considered
either as incentives or, more often now, as obstacles to the free
diffusion of knowledge and of biotechnological progress –
in other words as a means to monopolise knowledge and keep its
diffusion under control. Constrained by a contradictory impulse
of reinforcement-extension and on the other hand a reform-protest
process which leads to the inversion of all forms of appropriation,
industrial property – the patent rights system – is
undermined by a process of crisis, deterioration and decline.A
will to reorganize patent rights by different means is now rising,
requiring more flexibility and adaptability. It involves the emergence
of forms of substitution for industrial property, which would
enable, it is believed, to better take into consideration the
necessity for sanitary development.
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