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ARTAUD-VIGNOLLET
Stéphanie |
contact
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English |
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Le
principe de l'équilibre institutionnel dans l'Union européenne. |
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| Centre
de recherche : |
Institut de Recherche Européenne de Droit Économique
(IREDE) |
| Directeur
de recherche : |
Jean-François
COUZINET, Professeur à
l’Université Toulouse 1 Sciences sociales. |
| Membres
du jury : |
C. BLUMANN, Professeur à l’Université
Panthéon-Assas - Paris 2, rapporteur.
G. GUILLEMIN, Professeur à l’Université
Pierre Mendès-France - Grenoble 2, rapporteur.
C. HEN, Professeur à l’Université
Toulouse 1 Sciences sociales. |
| Année
de soutenance : |
2003 |
| Discipline
: |
Droit |
| Accés
au texte intégral : |
PDF |
| Cotes
catalogue BU UT1 : |
BU Arsenal : KJV164/R5/2003-16-1 et -2 (Prêtable)
Bibliothèque Garrigou : T62989/1 et T62989/2
(Exclu du prêt) |
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Résumé
: |
Le
principe de l'équilibre institutionnel est la clé
de voûte d'un système en constante évolution.
Inspiré de la théorie de la séparation des
pouvoirs, il s'en distingue du fait que son objet n'est pas de
garantir une répartition stricte des pouvoirs entre institutions,
mais de protéger un équilibre entre logiques supranationale
et intergouvernementale. Il en résulte une répartition
atypique des compétences que symbolise ce principe, qui
a pour but de régler les relations entre les institutions
dans l'exercice de leurs pouvoirs respectifs. Très vite
cet équilibre se développe au profit d'un processus
intergouvernemental, et ce n'est qu'avec le traité de Maastricht
qu'un rééquilibrage des relations interinstitutionnelles
s'opère. L'équilibre institutionnel s'inverse donc
et montre qu'il est soumis à l'importance donnée
à tel ou tel intérêt politique et que, s'il
a vocation à régir l'organisation institutionnelle
communautaire, il est fortement conditionné par son évolution.
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| Title
: |
Institutional
equilibrium in European Union |
| Abstract
: |
The
principle of the institutional balance is the keystone of a system
in constant evolution. Inspired from the theory of the separation
of powers, it distinguishes owing to the fact that its function
is not to guarantee a strict distribution of powers between institutions,
but to protect a balance between supranational and intergovernmental
logics. It results an atypical distribution of competences, which
this principle symbolizes, the purpose of which is to regulate
the relationship between the institutions in the exercice of their
respective powers. Very quickly this balance develops in favor
of an intergovernmental process, and it is only with the treaty
of Maastricht that a rebalancing of the inter-institutional relations
occurs. The institutional balance reverses thus, and shows that
it is subjected to the importance given to such or such political
interest and that, if it has vocation to govern the Community
institutional organization, it is strongly conditioned by its
evolution. |
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