Dernière mise à jour le 06/03/2023
Abrev.
Nom
Revue/ Encyclopédie
Éditeur
A. Revue Administrer Revue  
A. Arrêté... ministériel, municipal, préfectoral Revue  
A.A.A. American arbitration association Revue  
A.A.D.C. Actualis affaires. Droit commercial Revue  
A.A.D.E. Actualis affaires. Droit économique Revue  
A.A.I. Autorité administrative indépendante    
A.A.P.C. Avis d'appel public à la concurrence    
A.B. Actualité bancaire Revue  
A.B. Agriculture biologique Revue  
A.B.F. Architecte des bâtiments de France    
A.B.L.J. American business law journal Revue  
A.C. Actes pratiques    
A.C. Actualités communautaires    
A.C. Année canonique    
A.C.A.M. Autorité de contrôle des assurance et des mutuelles    
A.C.C.P. Actualité de la commande et des contrats publics Revue Moniteur
A.C.C.P. Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics Revue  
A.C.E.D.H. Annuaire de la convention européenne de droits de l'homme Revue  
A.C.J. Actualités communautaires Joly Encyclopédie Lextenso
A.C.J.C.E. Activités de la Cour de justice des communautés européennes    
A.C.L.U. American civil liberties union    
A.C.S.W. American civil states of war union    
A.C.N.U.S.A. Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires    
A.C.O.S.S. Agence centrale des organismes de sécurité sociale    
A.C.P. Autorité de contrôle prudentiel    
A.D. Angle droit Revue  
A.D.C. Annales de droit commercial Revue  
A.D.E.M.E. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie    
A.D.I. Agence départementale d'insertion    
A.D.M.E. Annuaire de droit maritime et aérospatial Revue  
A.D.P.I.C. Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce    
A.D.S.P. Actualité et dossier en santé publique Revue  
A.E. Annuaire européen ou European Yearbook Revue  
A.E.L.E. Association européenne de libre-échange    
A.E.L.R. All england law report    
A.E.E.N. Agence européenne pour l'énergie nucléaire    
A.E.P.C. Agence européenne des produits chimiques    
A.F. Actualité fiduciaire Revue  
A.F. Agriculteurs de France (les) Revue  
A.F. Année fiscale Revue  
A.F. Assurance française Revue  
A.F.A. Association des fournisseurs d'accès àdes services en ligne et à l'internet    
A.F.A. Agence française pour l'adoption    
A.F.D. Annales de la faculté de droit de... (nom de ville) Revue  
A.F.D.I. Annuaire français de droit international Revue  
A.F.D.R.U. Association française du droit de l'urbanisme    
A.F.I.J. Association pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes diplomés    
A.F.N.I.C. Association française pour le nommage internet en coopération    
A.F.N.O.R. Association française de normalisation    
A.F.P. Actualité de la formation permanente Revue  
A.F.P.A. Association pour la formation professionnelle des adultes    
A.F.R. Allocation formation reclassement    
A.F.R.I. Annuaire français de relations internationales Revue  
A.F.S.E.A. Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence    
A.F.S.S.A. Agence française de sécurité sanitaire des aliments    
A.F.S.S.A.P.S. Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé    
A.F.S.S.E.T. Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail    
A.F.T. Agence France trésor    
A.F.T.E.L. Association française de la télématique multimédia    
A.F.U. Association foncière urbaine    
A.G. Agriculture de groupe Revue  
A.G.G.I.R. Autonomie gérontologie groupes iso-ressources    
A.G.I.R.C. Association générale des institutions de retraite des cadres    
A.G.S. Assurance garantie des salaires    
A.H.J.U.C.A.F. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français    
A.I. Annuaire interinstitutionnel. Qui fait quoi dans l'Union européenne ? Revue  
A.I. Arbitration International Revue  
A.I.D.C. Annales de l'institut de droit comparé de l'Institut de Paris Revue  
A.I.D.I. Annuaire de l'Institut de droit international Revue  
A.I.E.A. Agence internationale de l'énergie atomique    
A.I.P.P.I. Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle    
A.J. Aide juridictionnelle    
A.J.A. Annuaire des juristes d'affaires Revue Dalloz
A.J.C.A Actualité juridique contrats d'affaires Revue Dalloz
A.J.C.T. Actualité juridique. Collectivités territoriales Revue Dalloz
A.J.D.A. Actualité juridique. Droit administratif Revue Dalloz
A.J.D.I. Actualité juridique. Droit immobilier Revue Dalloz
A.J.D.P. Actualité juridique. Droit pénal Revue Dalloz
A.J.F. Actualité juridique. Famille Revue Dalloz
A.J.F.P. Actualité juridique. Fonctions publiques Revue Dalloz
A.J.I. Aide judiciaire internationale    
A.J.L. Actualité juridique. Édition Loyers Revue Moniteur
A.J.P. Actualité juridique. Pénal Revue Dalloz
A.J.P.I. Actualité juridique. Propriété immobilière Revue Moniteur
A.J.S.P. Association des élèves et diplômés juristes de sciences politiques    
A.J.T. Actualité juridique. Travaux Revue Moniteur
A.L. Annales des loyers. Revue  
A.L.A. American Librairy Association    
A.L.D. Actualité législative Dalloz Revue Dalloz
A.L.E. Agence locale pour l'emploi    
A.L.E.R. Antitrust Law & Economics Review Revue  
A.F.L.D. Agence française de lutte contre le dopage    
A.L.P.C.R.I. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière Revue  
A.M. Arbitration Materials    
A.M.E. Accord monétaire européen    
A.M.F. Autorité des marchés financiers    
A.M.P. Accord sur les marchés publics    
A.N. Assemblée nationale    
A.N.D.C.P. Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel    
A.N. Q. Assemblée nationale Journal officiel - Questions    
A.N.A.C.T. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail    
A.N.A.E.S. Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé    
A.N.A.H Agence nationale de l'habitat    
A.N.L.C.I. Agence nationale de lutte contre l'illétrisme    
A.N.R.U. Agence nationale pour la rénovation urbaine    
A.N.S.E.S. Agence nationale pour la sécurité sanitaire    
A.N.V.A.R. Agence nationale de valorisation de la recherche    
A.O.C. Appellation d'origine contrôlée    
A.O.P. Appellation d'origine protégée    
A.O.U.E. Annuaire officiel de l'Union européenne Revue  
A.O.V.D.Q.S. Appellation d'origine vin de qualité supérieure    
A.P. Actes pratiques Revue  
A.P. Affiches parisiennes Revue  
A.P. Assemblée plénière    
A.P. Autorité parentale    
A.P.A. Aide (allocation) personnalisée d'autonomie    
A.P.C.E. Agence pour la création d'entreprise    
A.P.C.Q. Avis d'appel à candidature de qualification    
A.P.D. Affiches parisiennes et départementales Revue  
A.P.D. Archives de philosophie du droit Revue  
A.P.E. Activité principale exercée    
A.P.E. Allocation parentale d'éducation    
A.P.E.C. Agence pour l'emploi des cadres    
A.P.E.N. Activité principale exercée (de l'entreprise)    
A.P.E.T. Activité principale exercée (de l'établissement)    
A.P.E.C. Association pour l'emploi des cadres    
A.P.I. Allocation de parent isolé    
A.P.I.A.L. Annales de la propriété industrielle - Recueil Pataille Revue  
A.P.I.L.A. Annales de la propriété industrielle, littéraire et artistique Revue  
A.P.I.S. Actes pratiques & ingénierie sociétaire Revue Lexis Nexis
A.P.L. Allocation personnalisée au logement    
A.P.N.I.C. Asia-Pacific network information center    
A.P.P. Agence pour la protection des programmes    
A.P.P.M. Association pour la promotion de la presse magazine    
A.P.S.P. Actes pratiques et stratégie patrimoniale Revue Lexis Nexis
A.P.S.R. Achat public socialement responsable    
A.Q. Agricultures en question Revue  
A.R. Annuaire de la recherche - Université Panthéon-Assas, Paris II Revue  
A.R.A.C.T. Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail    
A.R.A.F. Autorité de régulation des activités ferroviaires    
A.R.C.E.P. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes    
A.R.H. Agence régionale de l'hospitalisation    
A.R.I.N. American registry for Internet numbers    
A.R.J.E.L. Autorité de régulation des jeux en ligne    
A.R.R.C.O. Association des régimes de retraite complémentaire    
A.R.P.P. Autorité de régulation professionnelle de la publicité    
A.R.S. Annuaire de la recherche scientifique Revue  
A.R.S. Agence régionale de santé    
A.R.T.T. Aménagement et réduction du temps de travail    
A.S. Actualis social Revue  
A.S. Agricultura y sociedad Revue  
A.S. Année stratégique... Institut de relations internationales et stratégiques Revue  
A.S. Annonces de la Seine Revue  
A.S. Argus des assurances    
A.S.A. Association suisse de l'arbitrage - bulletin Revue  
A.S.A. Association of South-East Asia    
A.S.D.I. Annuaire suisse de droit international Revue  
A.S.E. Agence spatiale européenne    
A.S.E. Aide sociale à l'enfance    
A.S.E.A.N. Association of South-East nations    
A.S.F. Association syndicale des familles    
A.S.F. Allocation de soutien familial    
A.S.H. Actualités sociales hebdomadaires Revue  
A.S.N. Autorité de sûretéé nucléaire    
A.S.P. Autorité de la statistique publique    
A.S.S. Allocation de solidarité spécifique    
A.S.S.E.D.I.C. Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce    
A.T. Annales des tribunaux Revue  
A.T.D. Allocation temporaire dégressive    
A.T.R. Administration territoriale de la république (loi ATR n°92-125)    
A.T.T.A.C. Association pour la taxation des transactions financières    
A.T.T.I.C. Association française en faveur de l'institution consulaire    
A.U.E. Acte unique européen    
A.V.E. Annales de la voierie et de l'environnement Revue  
acc. Accusation    
Adde Ajouter    
Administrer Revue Administrer. Revue  
Aff. Affaire    
al. Alinea    
Anc. C.P.C. Ancien code de Procédure Civile    
ann. Annexe    
App. Appendice.    
ardt Arrondissement    
arg. Argument    
Arr. Arrêt ou arrêté    
Art. Article    
Ass. Assemblée.    
Ass. nat. Assemblée nationale.    
Ass. plén. Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation    
Ass. plén. Assemblée plénière    
Aud. sol. Audience solennelle    
av. Avocat    
av. gén. Avocat général    
B.A. Bénéfices agricoles    
B.A.E. Bibliothèque d'administration des entreprises    
B.A.L.O. Bulletin des annonces légales obligatoires Revue  
B.A.M.C.H. Bulletin de l'association mutuelle des conservateurs des hypothèques Revue  
B.A.N. Bulletin de l'Assemblée nationale Revue  
B.A.P.S.A. Budget annexe des prestations sociales agricoles    
B.A.S.A Bulletin - Association suisse de l'arbitrage Revue  
B.B.F. Bulletin de la Banque de France Revue  
B.B.S. Bulletin Board System    
B.C. Bulletin criminel (Cour de cassation) Revue  
B.C.A.C.P. Bulletin de la Chambre des avoués près la Cour de Paris Revue  
B.C.A.F. Bulletin des caisses d'allocations familiales Revue  
B.C.A.M. Bureau central d'archives administratives militaires (Pau)    
B.C.C.I. Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale Revue  
B.C.D. Bulletin des contributions directes de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts indirects (Dupont) Revue  
B.C.D.C. Bulletin des contributions directes et du cadastre Revue  
B.C.E. Banque centrale européenne    
B.C.E.E Bulletin de la Communauté économique européenne Revue  
B.C.F. Bulletin comptable & financier Revue Francis Lefebvre
B.C.F. Bulletin des conclusions fiscales Revue Francis Lefebvre
B.C.I.A. Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI Revue  
B.C.M.N. Bureau central des mesures nucléaires    
B.C.N.C.C. Bulletin du conseil national des commissaires aux comptes Revue  
B.C.N.E.I.L. Bulletin du Centre national d'études et d'initiatives en faveur du logement. Revue  
B.C.R.A. Bureau de contre-espionnage, de renseignement et d'action    
B.C.R.C.I. Brigade centrale de répression de la criminalité informatique    
B.C.S.C. Bulletin du Conseil supérieur de la chasse Revue  
B.C.S.P. Bulletin du Conseil supérieur de la pêche Revue  
B.C.T. Bulletin des cours et tribunaux de ... (nom de ville) Revue  
B.C.T. Bureau central de tarification    
B.C.T.C. Bureau central de tarification de l'assurance construction    
B.D. Banque et droit Revue  
B.D.A. Bulletin du droit d'auteur (UNESCO) Revue  
B.D.C.F. Bulletin des conclusions fiscales Revue Francis Lefebvre
B.D.E. Bureau départemental de l'environnement    
B.D.E.I. Bulletin du droit de l'environnement industriel Revue Lamy
B.D.P.A. Bureau pour le développement de la production agricole    
B.D.S.L. Base de données sociales localisées    
B.E.A. Bail emphytéotique administratif    
B.E.A.C. Banque des états de l'Afrique centrale    
B.E.I. Banque européenne d'investissement    
B.E.I. Bulletin européen et international, Francis Lefebvre Revue Francis Lefebvre
B.E.T. Bureau d'études techniques    
B.F. Banque de France    
B.F. Bulletin fiscal, Francis Lefebvre Revue Francis Lefebvre
B.F.C.E. Banque française du commerce extérieur    
B.F.D.T. Banque française de dépôts et de titres    
B.F.I. Bulletin de fiscalité immobilière plus-values et enregistrement Revue Francis Lefebvre
B.G.F.E. Bulletin de gestion fiscale des entreprises Revue Francis Lefebvre
B.I. Bulletin d'information :
de l'Inspection des lois sociales en agriculture
de la Mutualité agricole
des coopératives agricoles
des Communautés européennes
du Centre national d'études et d'initiatives en faveur du logement
du Conseil supérieur de la pêche
du Conseil national des commissaires aux comptes
du Service de documentation et d'études de la cour de cassation
et de documentation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
générale (des Ministères)
impôts et Sociétés
rapides du Sénat
sur la coopération agricole
Revue  
B.I. Bulletin de l'inspection du travail Revue  
B.I.A.O. Banque internationale pour l'Afrique occidentale    
B.I.C. Banque industrielle et commerciale    
B.I.C. Bénéfices industriels et commerciaux    
B.I.C.C. Bulletin d'information de la Cour de cassation Revue  
B.I.C.C. Bureau international des chambres de commerce    
B.I.I.A.P. Bulletin de l'institut international d'administration publique Revue  
B.I.P.A. Banque d'informations politiques et d'actualité (Documentation française)    
B.I.P.E. Bureau d'informations et de prévisions économiques    
B.I.P.O.L.A. Bureau international pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques    
B.I.R.D. Banque internationale pour la reconstruction et le développement    
B.I.T. Bureau international du travail    
B.I.T.D. Bureau international des tarifs douaniers    
B.J. Belgique judiciaire    
B.J. Bulletin juridique Revue  
B.J. Bulletin Joly Revue Lextenso
B.J. UCANSS Bulletin juridique - Union des caisses nationales de sécurité sociale Revue  
B.J.B. Bulletin Joly Bourse - Bulletin Joly Bourse et produits financiers Revue Lextenso
B.J.C.L. Bulletin juridique des collectivités locales Revue EFE
B.J.C.P. Bulletin juridique des contrats publics Revue EFE
B.J.D.C.P. Bulletin juridique des contrats publics Revue EFE
B.J.D.U. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Revue EFE
B.J.E.D. Bulletin Joly Entreprises en Difficulté Revue Lextenso
B.J.G. Bibliographie juridique générale Revue  
B.J.I.B.F.L. Butterworths Journal of international banking and financial Law Revue  
B.J.I.P.A. Bulletin juridique international de la protection des animaux Revue  
B.J.S. Bulletin Joly Sociétés Revue Lextenso
B.J.UCANSS Bulletin juridique - Union des caisses nationales de sécurité sociale Revue  
B.L. Business Lawyer Revue  
B.L. UNEDIC Bulletin de liaison de l' UNEDIC Revue  
B.L.B. Bulletin législatif belge Revue  
B.L.D. Bulletin législatif Dalloz Revue Dalloz
B.L.R. Business Law Review Revue  
B.M. Banque magazine Revue  
B.M. COB Bulletin mensuel  - COB (Commission des opérations de bourse) Revue  
B.M.I.S. Bulletin mensuel d'information des Sociétés Revue  
B.M.O.V.P. Bulletin municipal officiel de la ville de Paris Revue  
B.N.C. Banque nationale de crédit Revue  
B.N.C. Bénéfices non commerciaux    
B.N.C.I. Banque nationale pour le commerce et l'industrie    
B.N.P. Banque nationale de Paris    
B.O. Bulletin officiel :
administration centrale de l'économie, des finances et du budget
affaires sociales, ou solidarité ou sante ou protection sociale, ou sécurité sociale
agriculture et pêche
annonces civiles et commerciales ou Annonces des marchés publics
assurances
Banque de France
comptabilité publique
concurrence, de la  consommation et de la répression des fraudes
Conseil national de la comptabilité publique
contributions directes et du cadastre ou Contributions indirectes
conventions collectives
culture et communication
décorations
défense
direction générale des impôts
douanes
écologie et développement durable
é ducation nationale
enregistrement et domaine
é quipement, logement, aménagement du territoire, environnement, mer, tourisme
fonction publique
impôts
Intérieur
industrie, recherche, commerce extérieur, technologie
propriété industrielle
service des prix
Revue  
B.O.A.M.P. Bulletin officiel des annonces de marchés publics Revue  
B.O.C.D. Bulletin officiel des contributions directes Revue  
B.O.M.I. Bulletin officiel du ministère de l'intérieur Revue  
BOFIP Bulletin officiel des finances publiques - impôts Revue  
BOSS Bulletin officiel dde la sécurité sociale    
B.P.A.T. Bulletin du patrimoine Revue Francis Lefebvre
B.P.I.M. Bulletin pratique immobilier - Francis Lefebvre Revue Francis Lefebvre
B.Q.E. Bulletin quotidien -Europe Revue  
B.R.C.S . Bulletin du registre du commerce et des Sociétés Revue  
B.R.D.A. Bulletin rapide de droit des affaires - Francis Lefebvre Revue Francis Lefebvre
B.R.E.D. Banque régionale d'escompte et de dépôts    
B.S. Bulletin social - Francis Lefebvre Revue Francis Lefebvre
B.S.I.C. Bulletin de la Société internationale de criminologie Revue  
B.S.P. Barème social périodique Revue  
B.T. Bulletin des transports Revue  
B.T.C. Bulletin des transports et du commerce    
B.T.C.N.C Bulletin trimestriel du Conseil national de la comptabilité Revue  
B.T.I.F. Bulletin des transports internationaux ferroviaires Revue  
B.T.L. Bulletin des transports et de la logistique Revue  
B.T.P. Bàtiment et travaux publics    
B.T.V.A. Bulletin de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts indirects Revue  
B.U.E. Bulletin de l' Union européenne Revue  
B.V.P. Bureau de vérification de la publicité    
B.Y.I.L. British Yearbook of International Law Revue  
Bull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Revue  
Bull. civ. Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation Revue  
C. Codes    
C. Codes :
Action sociale et des familles
Administratif
Artisanat
Assurances
Aviation civile et commerciale

Baux et de la copropriété
Blé

Caisses d'épargne
Civil
Civil local
Commerce ou Code de commerce local
Communes
Consommation
Construction et de l'habitation

Débits de boissons
Déontologie...
Disciplinaire et pénal de la marine marchande
Domaine de l'état
Domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Douanes
Douanes communautaires

Education
Electoral
Enseignement technique
Environnement
Entrée et séjour des étrangers et du droit d'asile
Européen de la concurrence
Expropriation

Famille et de l'aide sociale
Forestier

Général des collectivités territoriales

Industrie cinématographique
Instruments monétaires et médailles

Codes....

Juridictions financières
Justice administrative
Justice militaire

Légion d'honneur et de la médaille militaire
Local des assurances sociales
Local des professions
Marchés d'intérêt national

Marchés publics
Minier
Monétaire et financier
Mutualité

Nationalité

Organisation judiciaire

Patrimoine
Pénal
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Postes et télécommunications
Ports maritimes
Procédure civile
Procédure pénale
Propriété intellectuelle

Route
Rural

Santé publique
Sécurité sociale
Service national
Sociétés

Travail
Travail maritime
Tribunaux administratifs et des cours administrative d'appel

Urbanisme

Vin
Voirie routière
   
C.A. Centre d'accueil    
C.A. Centre d'apprentissage    
C.A. Chambre arbitrale, ...d'accusation, ...d'agriculture    
C.A. Chiffre d'affaires    
C.A. Conseil d'administration    
C.A. Cour d'assises    
C.A. Crédit agricole    
C.A. Cour d'appel    
C.A.A Cour administrative d'appel    
C.A.C. Centre d'action culturelle    
C.A.C. Cotation assistée en continu    
C.A.C. Cahier des clauses administratives communes    
C.A.C.O.M. Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme    
C.A.D. Comité d'aide au développement (de l'OCDE)    
C.A.D.A. Commission d'accès aux documents administratifs    
C.A.E.M. Conseil d'assistance (aide) économique mutuelle    
C.A.F. Caisse d'allocations familiales    
C.A.G. Clauses administratives générales (marchés de travaux publics)    
C.A.L. Centre d'amélioration du logement    
C.A.L.I.F. Société anonyme de crédit à l'industrie française    
C.A.M.S.P. Centre d'action médico-sociale précoce    
C.A.N. Caisse autonome nationale    
C.A.N. Communauté d'agglomération nouvelle    
C.A.N.A.H. Cahiers de l'Agence nationale de l'habitat Revue  
C.A.N.A.M. Caisse nationale d'assurance maladie des non-salariés    
C.A.N.R.E.P. Caisse nationale des règlements pécuniaires    
C.A.O. Commission d'appel d'offres    
C.A.O.M. Cahiers des archives d'Outre-mer Revue  
C.A.P. Commission administrative paritaire    
C.A.P. Commission de l'application des peines    
C.A.P.A. Certificat d'aptitude àla profession d'avocat    
C.A.P.E.B. Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment    
C.A.R.I.F.T.A. Caribbean Free Trade Association (Association de libre échange (commerce) de Caraïbes)    
C.A.R.P.A. Caisse des règlements pécuniaires des avocats    
C.A.R.S.A.T. Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail    
C.A.S.D.E.N. Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale    
C.A.T.C.A.V. Commission de l'aménagement du territoire et du cadre de vie    
C.A.U.E. Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement    
C.B.R. Canadian bar review Revue  
C.B.V. Conseil des bourses de valeur    
C.C. Caisse centrale...    
C.C. Commission de la concurrence    
C.C. Concurrence et consommation    
C.C. Conseil constitutionnel    
C.C. Cour des comptes    
C.C. Convention collective    
C.C.A. Commission des clauses abusives    
C.C.A.E.L. Collected courses of the Academy of european law    
C.C.A.G. Cahier des clauses administratives générales    
C.C.A.M. Classification commune des actes médicaux    
C.C.A.P. Cahier des clauses administratives particulières    
C.C.A.S. Commission centrale d'aide sociale    
C.C.B. Commission de contrôle des banques    
C.C.C. Cahiers du Conseil Constitutionnel Revue  
C.C.C. Contrats Concurrence Consommation Revue Lexis Nexis
C.C.E. Commission des Communautés européennes    
C.C.E. Communication - Commerce électronique    
C.C.F. Crédit commercial de France    
C.C.F.P. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques    
C.C.H. Code de la construction et de l'habitation    
C.C.I. Chambre de commerce et de l'industrie    
C.C.I. Chambre de commerce internationale    
C.C.I.P. Chambre de commerce et de l'industrie de Paris    
C.C.J. Comité européen de coopération juridique    
C.C.N. Convention collective nationale    
C.C.N.E. Comitè consultatif national de l'éthique    
C.C.P. Compte courant postal    
C.C.R. Convention collective régionale    
C.C.R.A. Comité consultatif de règlement amiable (dans les marchés publics)    
C.C.S. Cahier des clauses spéciales    
C.C.S.D.N. Commission consultative du secret de la défense nationale    
C.C.S.S. Comité consultatif pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail    
C.C.T.G. Cahier des clauses techniques générales    
C.C.T.P. Cahier des clauses techniques particulières    
C.D. Culture droit Revue  
C.D.A. Cahiers du droit d'auteur Revue  
C.D.A. Communication Decency Act    
C.D.B.F. Cour de discipline budgétaire et financière    
C.D.C. Caisse des dépôts et consignations    
C.D.C.I. Commission départementale de la coopération intercommunale    
C.D.E. Cahiers de droit de l'entreprise. Semaine juridique entreprise et affaires Revue Lexis Nexis
C.D.E. Cahiers du droit de l'environnement    
C.D.E. Cahiers de droit européen Revue  
C.D.F.I. Cahiers de droit fiscal international Revue  
C.D.I. Centre des impôts    
C.D.I. Commission du droit international (Nations unies)    
C.D.S. Centre des démocrates sociaux    
C.D.S. Credit Default Swaps    
C.D.U. Christliche Demokratische Union (Union démocrate chrétienne)    
C.E. Cahiers de l'environnement Revue  
C.E. Comité d'entreprise    
C.E. Communautés européennes    
C.E. Conseil de l'Europe    
C.E. Conseil des états (Suisse)    
C.E. Conseil d'état    
C.E.A. Centre d'étude et d'arbitrage de droit européen    
C.E.A. Comité européen des assurances ou Comité des entreprises d'assurance    
C.E.A. Commissariat àl'énergie atomique    
C.E.A. Commission économique pour l'Afrique (Nations unies)    
C.E.A. Confédération européenne de l'agriculture    
C.E.A. Cour européenne d'arbitrage    
C.E.A.C. Commission européenne de l'aviation civile    
C.E.A.E.O. Commission économique (des Nations unies) pour l'Asie et l'Extrême orient    
C.E.A.O. Communauté économique de l'Afrique de l'ouest    
C.E.C.A. Communauté européenne pour le charbon et l'acier    
C.E.C.E.I. Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement    
C.E.C.O.S. Centre d'études et de conservation du sperme humain    
C.E.D. Communauté européenne de la défense    
C.E.D.H. Cour (ou Convention) européenne des droits de l'homme    
C.E.D.I.J. Centre de recherche et développement en informatique juridique    
C.E.D.J. Centre d'étude de la délinquance juvénile    
C.E.D.R. Comité européen de droit rural    
C.E.E. Communauté économique européenne    
C.E.E.A. Communauté économique de l'énergie atomique    
C.E.E.P. Centre européen de l'entreprise publique    
C.E.G.E. Comité d'études de la gestion des entreprises    
C.E.G.E.C. Centre d'études de la gestion commerciale    
C.E.I. Communauté des Etats indépendants    
C.E.L.A.D. Comité européen de lutte anti-drogue    
C.E.P.A.N.I. Centre belge pour l'étude et la Pratique de l'Arbitrage National et International    
C.E.R.A.S. Centre de recherche et d'action sociales des Jésuites de France    
C.E.R.C. Centre d'étude des revenus et des coûts    
C.E.R.N. Conseil européen de recherche nucléaire    
C.E.S. Confédération européenne des syndicats    
C.E.S. Conseil économique et social    
C.E.S.A. Commission économique et sociale pour l'Afrique    
C.E.S.C.E. Conseil économique et social des Communautés européennes    
C.E.S.U.E. Conseil économique et social de l'Union européenne    
C.F.D.T. Confédération française démocratique du travail    
C.F.E. Cahiers fiscaux européens Revue  
C.F.E. Centre de formalités des entreprises    
C.F.G. Confédération générale de l'agriculture, de l'artisanat français, des cadres, du commerce et de l'industrie, du logement, du patronat français, des petites et moyennes entreprises, des Sociétés coopératives ouvrières de production, des syndicats indépendants, du travail, du travail unitaire    
C.F.P.A. Cahiers de la fonction publique et de l'administration Revue  
C.F.P.E. Centre français de protection de l'enfance    
C.F.P. Compagnie française des pétroles    
C.F.P.P. Compagnie française de produits pétrolifères    
C.F.R. Common frame of reference    
C.F.T.C. Confédération française des travailleurs chrétiens    
C.G.C.T. Code général des collectivités territoriales    
C.G.D.D. Commissariat général du développement durable    
C.G.E.D.D. Conseil général de l'environnement et du développement durable    
CGFP. Code général de la fonction publique    
C.G.I. Code général des impôts    
C.G.L.P.L. Contrôleur général des lieux de privation de liberté    
C.G.V. Conditions générales de vente    
C.H.A.A.M. Centre de hautes études sur l'Afrique et l'Asie moderne    
C.H.E.A. Centre des hautes études administratives    
C.H.R.I.T. Comité des hauts responsables de l'inspection du travail    
C.H.S.C.T. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail    
C.H.U. Centre hospitalier et universitaire    
C.I. Centre international
... de criminologie comparée,
... de documentation économique et sociale africaine,
... de l'enfance,
...d'information et d'études sur le génocide,
...de la prévention de la criminalité et de la sécurité routière
   
C.I.

Confédération international
...des anciens prisonniers de guerre,
...des associations d'experts et de conseils,
...des conseillers en droit, économie et fiscalité,
...des Sociétés d'auteurs et de compositeurs

   
C.I.A. Central intelligence agency (USA)    
C.I.A.C.T. Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires    
C.I.A.L. Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine    
C.I.A.S. Comité international d'arbitrage du sport    
C.I.C. Chambre internationale de commerce    
C.I.C. Crédit industriel et commercial de Paris    
C.I.C.I.D. Comité interministériel de la coopération internationale et du développement    
C.I.D.E. Convention internationale des droits des enfants    
C.I.D.E.M. Civisme et démocratie    
C.D.U.N.A.T.I. Confédération Interprofessionnelle de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants    
C.I.E.C. Commission internationale de l'état civil    
C.I.F. Commission des infractions fiscales    
C.I.F. Coefficient f'intégration fiscale    
C.I.G. Conférence inter gouvernementale (Union européenne)    
C.I.J.A.T.

Centre international d'études judiciaires et d'assistance technique

   
C.I.J. Cour internationale de justice    
C.I.O. Comité international olympique    
C.I.R.D.I. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements    
C.J. Cahiers de jurisprudence (ville ou région) Revue  
C.J. Code judiciaire (Bruxelles)    
C.J. Catégories juridiques (dans le SIRENE)    
C.J.A.S. Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale Revue  
C.J.C.E. Cour de Justice des Communautés Européennes.    
C.J.E.G. Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz. Revue Lexis Nexis
C.J.E.L. Columbia journal of european law Revue  
C.J.F.E. Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation Revue  
C.J.M.A. Cahiers juridiques de la Mutualité agricole Revue  
C.J.R. Cour de justice de la République    
C.J.T.L. Columbia Journal of Transactional Law Revue  
C.L. Crédit lyonnais    
C.L.I.N. Comité de lutte contre les infections nosocomiales    
C.L.J. Cambridge Law Journal Revue  
C.J.Q. Civil justice quarterly    
C.L.R. Columbia Law Review Revue  
C.M. Chambre des métiers,
chambre mixte (Cour de cassation),
circulaire ministérielle,
code municipal
   
C.M.A. Crédit mutuel agricole    
C.M.C.C. Crédit de mobilisation des créances commerciales    
C.M.E. Conférence mondiale de l'énergie    
C.M.F. Conseil des marchés financiers    
C.M.J. Cahiers de méthodologie juridique Revue  
C.M.L.R. Common market Law Review Revue  
C.M.P. Commission mixte paritaire    
C.M.P. Contrats et marchés publics Revue Lexis Nexis
C.M.P. Centre de médecine préventive    
C.M.P.E. Commission des marchés publics de l'Etat    
C.M.U. Couverture maladie universelle    
C.N. Crédit...du Nord, ...national    
C.N.A. Caisse nationale...
des allocations familiales,
de l'assurance maladie,
d'assurance vieillesse des marchés de l'état
   
C.N.A.C. Commission nationale d'aménagement commercial    
C.N.A.F. Caisse nationale des allocations familiales    
C.N.A.M. Caisse nationale d'assurance maladie    
C.N.A.M.T.S. Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés    
C.N.A.V. Caisse nationale d'assurance vieillesse    
C.N.A.V.T.N.S. Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés    
C.N.A.V.T.S. Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés    
C.N.B. Caisse nationale des barreaux français    
C.N.C. Caisse nationale du Crédit agricole    
C.N.C. Conseil national
...de la comptabilité,
... du commerce,
... de la compagnie des commissaires aux comptes,
... de la consommation,
... du crédit agricole,
... du crédit et du titre
   
C.N.C.C. Compagnie nationale des commissaires aux comptes    
C.N.C.D.H. Commission nationale consultative des droits de l'homme    
C.N.C.I.S. Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité    
C.N.C.P.H. Conseil national consultatif des personnes handicapées    
C.N.C.T. Conseil national du crédit et du titre    
C.N.D.P. Commission nationale du débat public    
C.N.D.S. Commission nationale de déontologie de la sécurité    
CNE. Commission nationale d'éthique    
C.N.E. Caisse nationale
... de l'énergie,
...de l'épargne
   
C.N.E.S.E.R Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche    
C.N.E.I.L. Centre national d'études et d'initiatives en faveur du logement    
C.N.I.A.E. Conseil national de l'insertion par l'activité économique    
C.N.I.L. Commission nationale informatique et libertés    
C.N.I.T.A.T. Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail    
C.N.L.E. Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale    
C.N.M. Caisse nationale... militaire de sécurité sociale    
C.N.M.L. Conseil national des missions locales    
C.N.O. Comité national olympique    
C.N.O.S.S. Comité national de l'organisation sanitaire et sociale    
C.N.P.F Centre national de la propriété forestière    
C.N.R. Caisse nationale des retraites    
C.N.R. Conseil national de la r"sistance    
C.N.R.A.C.L. Caisse nationale des retraite des agents des collectivités locales    
C.N.R.S. Centre national de la recherche scientifique    
C.N.S.S. Comité national de sécurité sanitaire    
C.N.U.C.E.D. Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement    
C.N.T.S.S. Commission nationale technique de sécurité sociale    
C.N.U.D.C.I. Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International    
C.O.B. Commission des opérations de bourse    
C.O.D.E.R.P.A. Comit" départemental des retraités et personnes agées    
C.O.F.A.C.E. Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur    
C.O.F.I.C.A. Compagnie pour le financement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture    
C.O.F.R.A.C. Comité français d'accréditation    
C.O.J. Code de l'organisation judiciaire    
C.O.M.E.S. Commissariat àl'énergie solaire    
C.O.M.E.X. Commission d'expulsion    
C.O.M.T. Commission des marchés àterme de marchandises    
C.O.P.A. Comité des organisations professionnelles agricoles    
C.O.P.A.L. Comité pour l'application de la loi du 4 Janvier 1978    
C.O.R.E.P.E.R. Comité des représentants permanents (Union européenne)    
C.O.S.P.A.R. Committee on space research    
C.O.S. Coefficient d'occupation des sols    
C.O.T.O.R.E.P. Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel    
C.P. Cahiers prud'homaux Revue  
C.P. Code permanent Encyclopédie Ed. Législatives
C.P. Connaissance politique    
C.P. Conseil des prud'hommes    
C.P - ACCP Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics Encyclopédie Moniteur
C.P.A. Cour permanente d'arbitrage    
C.P.A.G. Centre de préparation à l'administration générale    
C.P.A.M. Caisse primaire d'assurance maladie    
C.P.B. Compagnie privée de banque    
C.P.C. Code de procédure civile    
C.P.E. Commission paritaire
... d'établissement,
... de l'emploi
   
C.P.E.R. Contrat de plan État-Région    
C.P.F. Classification des produits français    
C.P.H. Conseil des prud'hommes    
C.P.I. Code de la propriété intellectuelle    
C.P.I. Cour pénale internationale    
C.P.I.I.C. Comité politique de l'information, de l'informatique et des communications    
C.P.I.S.S. Commission de la première instance de sécurité sociale    
C.P.J.I. Cour permanente de justice internationale    
C.P.L.D. Conseil de prévention et de lutte contre le dopage    
C.P.P. Code de procédure pénale    
C.P.P.A.P. Commission paritaire des publications et agences de presse    
C.P.S.E. Code permanent Sauvegarde des entreprises Encyclopédie Ed. Législatives
C.P.T. Code des postes et télécommunications    
C.P.T. Comité pour la prévention de la torture    
C.R. Caisse régionale de...    
C.R. Chambres réunies (Cour de cassation)    
C.R. Conseil de la République    
C.R.A. Commission de recours amiable    
C.R.A.A.F. Comptes-rendus de l'Académie d'agriculture de France    
C.R.A.M. Caisse régionale d'assurance maladie    
C.R.A.S.S. Commission régionale d'appel de sécurité sociale    
C.R.B.F. Comité de la réglementation bancaire et financière    
C.R.C. Comité de la réglementation comptable    
C.R.C. Chambre régionale des comptes    
C.R.C.A.M. Caisse régionale de crédit agricole mutuel    
C.R.C.C. Compagnie régionale des commissaires aux comptes    
C.R.E. Commission de régulation de l'énergie    
C.R.E.D.A. Centre de recherche et d'études sur le droit des affaires    
C.R.E.D.O.C. Centre de recherche et de documentation sur la consommation    
C.R.F. Commission de recours des réfugiés    
C.R.F. Croix-Rouge française    
C.R.F.P.A Centre régional de formation professionnelle d'avocats    
C.R.I. Croix-Rouge internationale    
C.R.I.D.E.A.U Centre de Recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme    
C.R.I.D.O.N. Centre de recherches, d'information et de documentation notariales    
C.R.D.S. Contribution au remboursement de la dette sociale    
C.R.O.U.S. Centre régional des oeuvres universitaires    
C.R.R. Commission de recours des réfugiés    
C.R.S. Compagnie républicaine de sécurité    
C.R.S.A.A.F. Comptes rendus des séances de l'Académie d'agriculture de France    
C.R.S.S. Caisse régionale de sécurité sociale    
C.R.V. Caisse régionale vieillesse    
C.S. Chambre syndicale... des administrateurs de biens, ...des agents de change    
C.S.A. Cour supérieure d'arbitrage    
C.S.A. Conseil supérieur de l'audiovisuel    
C.S.B.M. Consommation de soins et de biens médicaux    
C.S.B.P. Cahiers sociaux du barreau de Paris Revue  
C.S.C. Commission de la sécurité des consommateurs    
C.S.E. Conférence spatiale européenne    
C.S.E. Cour de sûreté de l'état    
C.S.E.M. Centre contre l'esclavage moderne    
C.S.F. Confédération syndicale des familles    
C.S.G. Contribution sociale généralisée    
C.S.M. Conseil supérieur de la magistrature    
C.S.N. Conseil supérieur du notariat    
C.S.P. Code de la santé publique    
C.S.H.P.F. Conseil supérieur d'hygiène publique de France    
C.S.S. Code de la sécurité sociale    
C.S.T.B. Centre scientifique et technique du bâàtiment    
C.S.T.B. Comité supérieur de la télématique    
C.S.T.S. Conseil supérieur du travail social    
C.T.F.V.P. Commission pour la transparence financière de la vie politique    
C.T.I. Collectivités territoriales Intercommunalité    
C.T.L.R. Computer and telecommunications Law Review    
C.T.P. Comité technique paritaire    
C.T.P. Contrat de transition professionnelle    
Ctts MP Contrats et marchés publics    
C.U. Code de l'urbanisme    
C.U. Communauté urbaine    
C.U. Conseil de l'université    
C.U. Construction urbanisme    
C.U.E. Conseil de l'Union européenne    
C.V. Convention de Varsovie (1929 - sur la responsabilité du transporteur aérien)    
C.V.A.E. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises    
C.V.M. Code des valeurs mobilières    
c/ Contre    
Cass. 1e civ. Cour de cassation, première chambre civile    
Cass. ass. plén. Cour de cassation, assemblée plénière    
Cass. ch. réunies. Cour de cassation, chambres réunies    
Cass. ch.mixte. Cour de cassation, chambre mixte    
Cass. req. Cour de cassation, chambre des requêtes    
Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale    
cf. Confer    
ch. Chambre de... Accusation, Agriculture, Arbitrale, Commerce internationale, Conseil, Correctionnelle, Députés, Instruction, Mixte de la cour de cassation, Recours technique, Régionale des comptes, Réunies de la cour de cassation    
Chap. Chapitre.    
Chron. Chronique ou chronologie    
Cie Compagnie    
Circ. Circulaire...interministérielle ou ministérielle    
Civ. 1e, 2e, 3e Arrêt de la Cour de cassation, 1re, 2e, 3e chambres civiles    
Clunet Journal de droit international privé Revue Lexis Nexis
cne Commune    
Codes voir : C.    
com. Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale    
comm. Commissaire ou commission ou commentaire ou communiqué    
Comp. Comparer    
concl. Conclusion    
Conf. Solution conforme.    
Cons. Conseil de...la Concurrence, Constitutionnel, état, Europe, Ordre, Prud'hommes, République, Union européenne      
consid. Considérant    
Consom. Code de la consommation.    
Const. Constitution    
Contra Solution contraire.    
contra Contra    
coop. Coopérative    
copr. Copropriété    
corr. Correctionnel/le    
CR.C. Cour régionale des comptes    
crim. Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle.    
crit. Critique    
cts Consorts    
D. Décret    
D. Recueil Dalloz Revue Dalloz
D.A. Droit administratif. Revue Lexis Nexis
D.A. Dalloz analytique Revue   Dalloz
D.A. Dalloz affaires Revue Dalloz
D.A. Documentation administrative (de la Direction générale des impôts)    
D.A.D.S. Déclaration annuelle de données sociales    
D.A.D.V.S.I. Droit d'auteur et droits voisins dans la Société de l'information    
D.A.F.U. Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme    
D.A.I. Documents d'administration internationale    
Dalloz IP/IT Droit de la propriété intellectuelle et du numérique  Revue Dalloz 
D.A.S.S. Direction de l'action sanitaire et sociale    
D.A.T.A.R. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale    
D.A.U.H. Délégation àl'aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat    
D.B.F. Délégation des barreaux de France    
D.C. Direction centrale
... de la police judiciaire,
...des renseignements généraux,
... de la sécurité publique
   
D.C. Recueil Dalloz critique  Revue Dalloz 
D.C.R.A. (Loi DCRA) Droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration    
D.D. Direction départementale
... de l'agriculture,
... des affaires sanitaires et sociales,
... de la concurrence et de la consommation,
... de l'équipement et du logement,
... du travail et de l'emploi
   
D.D.A.S.S. Direction départementale (de l'action, puis) des affaires sanitaire(s) et sociale(s)    
D.D.E. Direction départementale de l'équipement    
D.D.H.C. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen    
D.D.T.E.F.P. Direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle    
D.E. Doctorat d'état ou diplôme d'état    
D.E. Droit de l'environnement Revue  
D.E. Droit et économie Revue   
D.E.C.S. Diplôme d'études comptables supérieures    
D.E.F. Répertoire Defrénois Revue   Lextenso
D.E.F. Droit de l'enfance et de la famille Revue  
D.E.T. Droit européen des transports    
D.F. Droit de la famille Revue Lexis Nexis
D.F. Droit fiscal (Revue) Revue   
D.F. Documentation française    
D.F.P. Dictionnaire fiscal permanent  Encyclopédie Editions Législatives 
D.G. Directeur général    
D.G.A. Direction générale... de l'agriculture, ... de l'aviation civile    
D.G.A. Délégation générale pour l'armement    
D.G.A.F.P. Direction générale de l'administration et de la fonction publique    
D.G.C.C.R.F. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes    
D.G.C.I.S. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services    
D.G.C.L. Direction générale des collectivités locales    
D.G.D. Direction générale des douanes (et des droits indirects)    
D.G.M.E. Direction générale de la modernisation de l'État    
D.G.E.M.P. Direction générale de l'énergie et des matières premières    
D.G.F. Dotation globale de fonctionnement    
D.G.F.I.P. Direction générale des finances publiques    
D.G.F.P. Direction générale de la fonction publique    
D.G.I. Direction générale des impôts    
D.G.M.E. Direction générale de modernisation de l'État    
D.G.R.S.T. Délégation générale àla recherche scientifique et technique    
D.G.T.E.F.P. Direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle    
D.H. Dalloz hebdomadaire Revue Dalloz
D.H. Droits de l'homme    
D.I. Dommages-intérêts ou Droit international    
D.I.G Déclaration d'Intérêt Générale    
D.I.F. Droit individuel àla formarion    
D.I.L.A. Direction de l'information légale et administrative    
D.I.P. Droit international privé... ou public    
D.I.S.S.I. Délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information    
D.I.T. Droit de l'informatique et des télécommunications    
D.J. Dictionnaire Joly  Encyclopédie  Lextenso
D.J.C.E. Diplôme de juriste conseil d'entreprise    
D.J.P. Droit judiciaire privé    
D.-L. Décret-loi    
D.M.F. Droit maritime français    
D.N. Défense nationale    
D.N.S. Domain Name System    
D.N.S.E.P. Diplôme national supérieur d'expression plastique    
D.O. D.O. Documentation opérationnelle de l'expert : fiscal, social, comptable, affaires    
D.O. Droit ouvrier    
D.O. Documentation organique  Revue  Lexis Nexis
D.O.M. Département d'outre-mer    
D.P. Dalloz périodique ou
Débats parlementaires ou
Délégué du personnel ou
Détention provisoire ou
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Documents parlementaires ou
Droit pénal
   
D.P. Débat parlementaire    
D.P. Délégué du personnel    
D.P. Détention provisoire ou préventive    
D.P. Dictionnaire permanent (éditions législatives)  Encyclopédie éditions Législatives = Elnet
D.P. Documents parlementaires    
D.P. Droit et patrimoine Revue Lamy 
D.P. Droit et procédures Revue  
D.P. Droit pénal Revue  Lexis Nexis 
D.P.A. Dictionnaire permanent, Assurances Encyclopédie éditions Législatives
D.P.A.S. Dictionnaire permanent, Action sociale Encyclopédie  éditions Législatives 
D.P.A.C Dossiers de la politique agricole commune Revue  
D.P.C.C. Dictionnaire permanent, Conventions collectives Encyclopédie  éditions Législatives 
D.P.C.E. Dictionnaire permanent, Comité d'entreprise Encyclopédie  éditions Législatives 
D.P.C.I. Droit et pratique du commerce international Revue  
D.P.C.P. Dictionnaire permanent, Commande publique Encyclopédie  éditions Législatives 
D.P.C.U. Dictionnaire permanent, Construction et urbanisme Encyclopédie  éditions Législatives 
D.P.D.A Dictionnaire permanent, Droit des affaires Encyclopédie  éditions Législatives 
D.P.D.E. Dictionnaire permanent, Difficultés des entreprises  Encyclopédie éditions Législatives = Elnet
D.P.D.E. Dictionnaire permanent, Droit de l'épargne  Encyclopédie éditions Législatives = Elnet
D.P.D.E. Dictionnaire permanent, Droit des étrangers  Encyclopédie éditions Législatives = Elnet
D.P.D.E.A. Dictionnaire permanent, Droit européen des affaires  Encyclopédie éditions Législatives = Elnet
D.P.D.S. Dictionnaire permanent, Droit du sport  Encyclopédie éditions Législatives = Elnet
D.P.E.A. Dictionnaire permanent, Entreprise agricole  Encyclopédie éditions Législatives = Elnet
D.P.G. Droit pénal général    
D.P.G.I. Dictionnaire permanent, Gestion immobilière  Encyclopédie éditions Législatives = Elnet
D.P.H. Droit et patrimoine hebdo  Revue Lamy 
D.P.J. Droit et pratique judiciaire  Revue  
D.P.R. Dictionnaire permanent, Rural  Encyclopédie éditions Législatives = Elnet
D.P.R.C. Dictionnaire permanent, Recouvrement de créances  Encyclopédie éditions Législatives = Elnet
D.R.E.E.S. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques    
D.P.S. Dictionnaire permanent, Social  Encyclopédie éditions Législatives
D.P.S. Droit pénal spécial    
D.P.S.A. Dictionnaire permanent, Social agricole  Encyclopédie éditions Législatives
D.P.S.C.T. Dictionnaire permanent, Sécurité et conditions de travail  Encyclopédie éditions Législatives
D.P.T.I. Dictionnaire permanent, Transactions immobilières  Encyclopédie éditions Législatives
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D.R. Demande reconventionnelle
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ou Droit rural
   
D.R.A. Derecho y reforma agraria  Revue  
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D.R.A.S.S. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales    
D.R.E.E.S. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques    
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D.R.T. Direction régionale du travail    
D.S. Direction de la sécurité publique    
D.S. Droit des Sociétés  Revue Lexis Nexis
D.S. Droit social  Revue  Dalloz
D.S. Recueil Dalloz Sirey  Revue  Dalloz
D.S. Délégué syndical    
D.S.P. Délégation de service public    
D.T. Droit du travail  Revue  
D.T.S.S. Droit du travail et de la sécurité sociale  Revue  
D.T.U. Document technique unifié    
D.U. Doctorat d'université    
D.U.D.H. Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen    
D.U.E. Déclaration unique d'embauche    
D.U.P. Déclaration d'utilité publique    
D.U.T. Diplôme universitaire de technologie    
D.V. Droit et ville    
Déb. Débats  Revue  
déc. Décision...Administrative, Ministérielle    
Décl. Déclaration    
Décr. Décret    
Décr.-L. Décret-loi    
Décr.org Décret organique    
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délib. Délibération    
Dict. perm. Dictionnaire permanent (éditions législatives)    éditions Législatives = Elnet
Dig Digeste    
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disc. Disciplinaire    
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Doc. Documentation... Administrative, Assemblée nationale, Communautaire, de base, Française, Parlement européen, Parlementaire, Sénat    
Doc Pratique Francis Lefebvre Encyclopédie Francis Lefebvre = Navis
Doctr. Doctrine    
dpt Département    
Dupont Bulletin des contributions directes de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts indirects Revue  
E. Environnement Revue  
E. Euredia Revue   
E. L'écologiste Revue   
E.A. Entreprise agricole Revue   
E.A.D.S. European aeronautic defence and space company    
E.A.M. États africains et malgache    
E.A.R.L. Entreprise agricole àresponsabilité limitée    
E.A.U. Émirats arabes unis    
E.B.L.R. European business law review  Revue  
E.C. Entreprise et carrière  Revue  
E.C.D.C. European center for disease prevention and control    
E.C.H.A. European chemical agency    
E.C.H.O. European commission humanitarian office (Service d'aide humanitaire et de protection civile de la Commission)    
E.C.I.C.S. European Customs Inventory of Chemical Substances    
E.C.L.R. European Competition Law Review Revue  
E.C.S.C. European Coal and Steel Community (= CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier)    
E.C.T. Encyclopédie des collectivités territoriales Encyclopédie  Dalloz
E.D.C.E. études et documents du Conseil d'état Revue  
E.E.A. European environmental agency    
E.E.E. Espace économique européen    
E.E.I Énergie - Environnement - Infrastructures    
E.E.L.R. European environmental law review Revue  
E.F. Études foncières Revue  
E.F. Exploitant familial Revue   
E.F.E. édition - Formation -Entreprise    
E.F.F. Electronic Frontier Foundation    
E.F.S. Etablissement français du sang    
E.F.S.A. European food safety authority    
E.F.T.A. European Free Trade Association (= AELE Association européenne de libre-échange)    
E.H. Économie et humanisme    
E.H. Entreprises et histoire    
E.H.E.S.S. Ecole des hautes études en sciences sociales Revue   
E.H.P.A.D. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes    
E.I. Entreprise individuelle    
E.I.R.L. Entreprise individuelle à responsabilité limitée    
E.I.P.R. European intellectual property review Revue  
E.J.D. Encyclopédie juridique Dalloz Encyclopédie Dalloz
E.J.E.R.I.D.D. Études juridiques : entreprise, risque industriel & développement durable    
E.J.I.L. European journal of international law Revue  
E.J.U.S. Études et éditions juridiques et sociales    
E.L.R. European Law Review Revue  
E.L.T. Equipement, logement, transports (revue)    
E.M.A. European monetary agreement (= AME Accord monétaire européen)    
E.M.A.S. Environmental management and audit system    
E.M.D.H. Enfants du monde -Droits de l'homme    
E.N. École du notariat    
E.N.A. École nationale d'administration    
E.N.A.C. École nationale de l'aviation civile    
E.N.A.D.E.P. École nationale de droit et de procédure    
E.N.A.P. École nationale d'administration pénitentiaire    
E.N.D. École nationale des douanes    
E.N.E.A. European nuclear energy agency (= AEEN Agence européenne pour l'énergie nucléaire)    
E.N.F.A. École nationale de formation agronomique    
E.N.I. École nationale des impôts    
E.N.M. École nationale de la magistrature    
E.N.O.C. European network of ombudspersons for children    
E.N.P.C. École nationale des ponts et chaussées    
E.N.S.E.T. École nationale supérieure de l'enseignement technique    
E.O.N.I.A. Euro over night index average    
E.P. établissement public    
E.P.A. école polytechnique d'assurances    
E.P.A. Établissement public administratif    
E.P.C.C. Établissement public de coopération culturelle    
E.P.C.I. Établissement public de coopération intercommunale    
E.P.E.S. Études politiques "conomiques et sociales    
E.P.I.C. Établissement public industriel et commercial    
E.P.L. European public law Revue  
E.P.L. Établissement public local    
E.P.N. Établissement public national    
E.P.R. Établissement public régional    
E.P.S.C.P. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel    
E.P.S.T. Établissement public à caractère scientifique et technologique    
E.R.C. European research council    
E.R.P. Établissement recevant du public    
E.R.P.L.. European review of private law ou Revue européenne de droit privé Revue  
E.S. Espace rural Revue   
E.S.A. European spatial agency (= ASE Agence spatiale européeenne)    
E.S.A.E. École supérieure d'administration des entreprises    
E.S.C. École supérieure de commerce    
E.S.C.A. Economic and social commission for Africa (= CESA Commission économique et sociale pour l'Afrique)    
E.S.C.A.E École supérieure de commerce et d'administration des entreprises    
E.S.I. Expertises des systèmes d'informations    
E.S.R.O. European Spatial Research Organization    
E.S.S.E.C. école supérieure des sciences économiques et commerciales    
E.T. Essais et travaux : collection publiée par la Faculté de droit, l'Institut commercial, l'Institut juridique de la houille blanche, l'Institut d'études politiques et l'Association des amis de l'Université de Grenoble    
E.T.L. European Transport Law    
E.T.T.I. Entreprise de travail temporaire d'insertion    
E.U.R. European Union Review Revue  
E.U.R.A.T.O.M. Communauté européenne de l'énergie atomique    
E.U.R.L. Entreprise unipersonnelle àresponsabilité limitée    
E.U.R.I.B.O.R. Euro interbank offered rate    
E.U.R.O.P.O.L. European police office (Office européen de police)    
E.V. Europe verte Revue  
E.Y. European Yearbook ou Annuaire européen Revue  
éd. édition    
élect. élection/électoral    
env. Environnement    
eod. loc. Eodem loco    
eod. v° eodem verbo : au même mot    
épx époux    
Err. Erratum    
Esp. Espèce.    
et a. Et autre(s)    
et s. Et suivants    
Et. études    
Ets établissements    
F.A. France agricole Revue  
F.A.I. Fédération abolitionniste internationale    
F.A.O. Food and agriculture organization    
F.A.S.T.T. Fonds d'action sociale du travail temporaire    
F.A.T.F. Financial Action Task Force    
F.B.E. Fédération bancaire européenne    
F.B.I. Federal Bureau of Investigation    
F.C.D.E. Fonds de consolidation et de développement des entreprises    
F.C.E. Forces conventionnelles en Europe (Traité)    
F.C.P. Fonds commun de placement    
F.C.P.E. Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques    
F.D. Fonds de dotation    
F.D.A. Food and drug administration    
F.D.E. Foyer départemental de l'enfance    
F.D.E.S. Fonds de développement économique et social    
F.D.P.F. Feuillet de documentation pratique fiscal - Francis Lefebvre Encyclopédie  Francis Lefebvre
F.D.P.S. Feuillet de documentation pratique social - Francis Lefebvre Encyclopédie  Francis Lefebvre
F.E. Fédération... de l'Education Nationale, ...des Exploitants Agricoles,    
F.E. Fiscalité européenne (revue) ou Revue fiscalité européenne et droit international des affaires Revue  
F.E.A. Fédération des exploitants agricoles    
F.E.A.D.E.R. Fonds européen agricole pour le développement rural    
F.E.A.G.A. Fonds européen agricole de garantie    
F.E.D. Fonds européen de développement    
F.E.D.E.R. Fonds européen de développement régional    
F.E.O.G.A. Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles    
F.F. Fédération Française
...de l'Agriculture,
...des Maisons des Jeunes,
...des Professionnels Immobiliers et Commerciaux,
...des Sociétés d'Assurance,
...des Travailleurs Sociaux
   
f.f. Faisant fonction    
F.F.A. Fédération française de l'agriculture    
F.G.A. Fonds de garantie automobile    
F.I.

Fédération internationale
... des Administrateurs de biens et Conseils Immobiliers,
... des Assistants Sociaux,
... des Bourses de Valeurs,
... pour le Droit Européen, 
... des Droits de l'Homme,
... des Transporteurs Aériens Privés,
... des Travailleurs Sociaux

   
F.I. Fonds
... d'Intervention,
... International,
... Interministériel,
... d'Investissement
   
F.I. Fiscalité immobilière    
F.I.C.O.B.A. Fichier des comptes bancaires    
F.I.D.A. Fonds international de développement agricole    
F.I.D.A.R. Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural    
F.I.D.E.S. Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer    
F.I.D.H. Fédération internationale des droits de l'homme    
F.I.F.D.H. Festival international du film des droits de l'homme    
F.I.O.M. Fonds d'intervention et d'organisation des produits de la pêche maritime    
F.I.S.E. Fonds international de secours àl'enfance    
F.I.V. Fécondation in vitro    
F.L.N. Front de libération nationale (Algérie)    
F.M.I. Fonds monétaire international    
F.N. Fédération Nationale
... des Agents Commerciaux,
... des Agents Immobiliers et Mandataires,
... des Associations Familiales Rurales,
... du Bàtiment,
... des Centres d'Hébergement et de Réadaptation Sociale,
... des Constructeurs Promoteurs,
... des Compagnies Régionales des Professionnels Immobiliers,
... du Crédit Agricole,
... des Etudiants de France,
... de l'Habitat Rural,
...de la Mutualité Française,
...des Mutuelles de Fonctionnaires et Agents de l'Etat,
...des Organismes de Sécurité Sociale,
...des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural,
...des Syndicats d'Exploitants Agricoles,
...du Sport Universitaire,
...des Transports routiers,
...des Unions de Jeunes Avocats
   
F.N. Fonds national
... d'Amélioration de l'Habitat,
... d'Aménagement Foncier et d'Urbanisme,
... d'Aménagement du Territoire,
... d'Aide au Logement,
... de Chômage,
... de Développement agricole,
... de l'Emploi,
... de Garantie des Calamités Agricoles,
... de l'Habitation,
... des Nations Unies
   
F.N.B. Fédération nationale du bâtiment    
F.N.L.C. Front national de libération de la Corse    
F.N.M.R. Fédération nationale des maires de France    
F.N.S. Front national de solidarité    
F.N.S.P. Fondation nationale des sciences politiques    
F.N.U.A.P. Fonds des Nations unies pour la population    
F.N.U.R. Fonds des Nations unies pour les réfugiés    
F.O.A.D. Formation ouverte et àdistance    
F.O.R.M.A. Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles    
F.O.R.P.R.O.N.U. Force de protection des Nations Unies    
F.P. Finances publiques    
F.P. Fonction publique    
F.P. Forêt privée    
F.P. Formation permanente ou Formation professionnelle    
F.P.E.T.T. Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire    
F.R. Feuillet rapide...Francis Lefebvre  Encyclopédie  Francis Lefebvre
F.R.C. Feuillet rapide comptable Francis Lefebvre  Encyclopédie  Francis Lefebvre
F.R.I. Fédération routière internationale    
F.S.A.V. Fonds spécial d'allocation vieillesse    
F.S.E. Fonds social européen    
F.S.F. Forum de stabilité financière    
F.S.I. Fonds stratégique d'investissement    
F.S.M. Fédération syndicale mondiale    
F.U.N.U. Force d'urgence de Nations Unies    
fasc. Fascicule    
fid. Fiduciaire    
fin. Finance..., ...ier(s), ...ière(s)    
fisc. Fiscal, ...ité, ...aux    
fluv. Fluvial    
fonct. Fonction    
G.A.... Grands arrêts...    
G.A.D.... Grands arrêts de droit
....Affaires,
...Communautaire,
...Criminel,
...Décentralisation,
...Immobilier,
...Pénal général,
...Travail
   
G.A.D. Groupement d'aide au développement    
G.A.E.C. Groupement agricole d'exploitation en commun    
G.A.F.I. Groupe d'action financière    
G.A.J... Grands arrêts - Jurisprudence... Administrative, ...CEDH, ...Civile, ...CJCE, ...Commerciale, ...Financière, ...Fiscale, ...Française de Droit International,  ...Sécurité Sociale    
G.A.N. Groupe des assurances nationales    
G.A.T.T. General agreement on tariffs and trade (Accord général sur les tarifs douaniers)    
Gaz Pal Gazette du Palais Revue  Lextenso
G.C. Gazette des communes Revue  
G.C.E. Gazette du Conseil de l'Europe Revue   
G.D.C.C. Grandes décisions du Conseil constitutionnel    
G.E. Gazette européenne Revue   
G.E.E.R.S. Groupe d'études européen des recherches spatiales, ...    
G.E.I.E. Groupement européen d'intérêt économique    
G.E.S.T.E. Groupement des éditeurs de services en ligne    
G.F.A. Groupement foncier agricole (succède au GAF en 1970)    
G.F.R. Groupement foncier rural    
G.I.A.B.A. Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent    
G.I.C. Grand invalide civil    
G.I.C.E.X. Groupement interbancaire pour les opérations de crédit àl'exportatuion    
G.I.E. Groupement d'intérêt économique    
G.I.G. Grand invalide de guerre    
G.I.G.N. Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale    
G.I.P. Groupement d'intérêt public    
G.I.P.N. Groupe d'intervention de la police nationale    
G.I.R. Groupe iso-ressources    
G.I.R.S. Groupement interprofessionnel de retraites des salariés    
G.I.S.T.I. Groupe d'information et de soutien des immigrés    
G.M.F. Garantie mutuelle des fonctionnaires    
G.N. Gendarmerie nationale    
G.N.S.S. Global national satellite system    
G.O.C.R. Gazette officielle du Conseil de l'Europe Revue  
G.P. Gardien de la paix    
GP Gazette du palais Revue Lextenso 
G.P. Guide permanent, Lamy Encyclopédie Lamy 
G.P.J. Guide des professions juridiques Revue  
G.R.B. Groupe de répression du banditisme    
G.R.E.P. Groupement régional d'épargne et de prévoyance    
G.R.E.T.A. Groupement d'établissements publics    
G.T. Gazette des tribunaux Revue  
G.T.A. Gendarmerie des transports aériens    
G.T.M. Gazette des tribunaux du Midi Revue   
G.Y.I.L. German yearbook of international law Revue   
gén. Général    
H.A.D.O.P.I. Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet    
H.A.L.D.E. Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité    
H.A.S. Haute autorité de santé    
H.C.C.H. Hague conference on private international law    
H.C.N.U.R. Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (syn : H.C.R.)    
H.C.R. Haut commissariat pour les réfugiés (syn : H.C.N.U.R.)    
H.E.C. Hautes études commerciales    
H.I.L.J. Harvard international Law Journal Revue  
H.L.M. Habitation àloyer modéré    
H.L.R. Harvard law review Revue  
H.P. Hôpital psychiatrique    
H.P.E. Haute performance énergétique    
H.Q.E. Haute qualité environnementale    
H.S.T. Hygiène et sécurité du travail    
H.T. Hors taxes    
H.T.M.L. Hyper text mark-up language    
I. Instruction ministérielle    
I.A. Information agricole    
I.A.A. Industries agricoles et alimentaires    
I.A.C. Insémination artificielle par le conjoint    
I.A.D. Insémination artificielle par donneur    
I.A.E. Institut d'administration des entreprises    
I.A.E.A. International atomic energy agency    
I.A.F. International abolitionist federation    
I.A.G. Institut d'administration et de gestion    
I.A.H.C. International ad hoc committee    
I.A.J. Informations administratives et juridiques    
I.A.N.A. Internet assigned number authority    
I.A.P.I.P. International association for the protection of industrial property    
I.A.R.D. Incendie, accidents et risques divers    
I.A.S.C. International accounting standards committee    
I.A.T.A. International air transport association    
I.A.U.R.I.F. Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France    
I.B.L. International business Lawyer Revue  
I.B.O.R. Unterbank offered rate (taux interbancaire offert)    
I.B.P.L.A.W. International bureau of the protection of literary and artistic works    
I.B.R.D. International bank for reconstruction and development    
I.C.A.A.N.N. Internet corporation for assigned names and numbers    
I.C.A.O. International civil aviation organization    
I.C.C. International chamber of commerce    
I.C.C. Interstate commerce commission    
I.C.E. Informateur du chef d'entreprise    
I.C.G. Institut de contrôle de gestion    
I.C.J. International Court of Justice    
I.C.L.Q. International and comparative law quarterly    
I.C.P.O. International criminal police organization    
I.C.P.R. International criminal police review    
I.D.C. Institut de droit comparé    
I.D.D.N. Inter Deposit Digital Number    
I.D.E.D.H. Institut de droit européen des droits de l'homme    
I.D.I. Institut de droit international    
I.D.P.D. Institut du droit de la paix et du développement    
I.D.S. Initiative de défense stratégique    
I.E.A.P. Institut européen d'administration publique    
I.E.C.L. International encyclopedia of comparative Law Encyclopédie  
I.E.J. Institut d'études judiciaires    
I.E.J.U.C. Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction    
I.E.R.D.J Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice    
I.F. Indemnité-formation    
I.F.... Institut Français
... des Conseillers Fiscaux,
...des Experts-comptables,
...de l'Expertise Immobilière,
...de l'Opinion Publique,
...du Pétrole,
...des Sciences Administratives,
...des Transports Aériens
   
I.F.A. Imposition forfaitaire annuelle des Sociétés    
I.F.A.R. Indemnisation forfaitaire avant recours (convention entre compagnies d'assurances)    
I.F.C. International finance corporation    
I.F.L.R. International financial Law review Revue  
I.F.N.A.I.M. Informations FNAIM    
I.F.R. Institut fédératif de recherche (de l'Université de Toulouse Capitole)    
I.F.R. International financing review Revue  
I.F.R.A.P. Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques    
I.F.R.I. Institut français des relations internationales    
I.G.A.S. Inspection générale des affaires sociales    
I.G.E.C. Instruction générale relative à l'état civil    
I.G.F. Inspection générale des finances    
I.G.N. Institut géographique national    
I.G.P. Indication géographique protégée    
I.G.P.N. Inspection générale de la police nationale    
I.G.R.A.N.T.E. Institution générale des retraites des agents non titulaires de l'état    
I.G.R.E.C. Instruction générale relative l'état civil à    
I.G.S. Inspection générale des services    
I.G.S.T.A. Inspection générale des services de l'aéronautique    
I.H.E... Institut des hautes études de la défense nationale,...de Droit Rural et d'Economie Agricole,...Internationales,...d'Outre-Mer (devenu en 1966 l'IDAD)    
I.I... Institut international...
d'Administration Publique,
...des Brevets,
...des Collectivités Publiques,
... d'Études Sociales,
...des Sciences Administratives
   
I.I.S.S. International institute for strategic studies    
I.J. Identité judiciaire    
I.L. International Lawyer Revue  
I.L.A. International law association    
I.L.E.C. International legal english certificat    
I.L.J. Industrial Law Journal Revue   
I.L.O. International Labour Organization    
I.L.R. International Law reports    
I.L.R.M. International league for the rights of man    
I.M.E. Institut monétaire européen    
I.M.F. International monetary fund    
I.M.L. Institut médico-légal    
I.N... Institut national
... d'Aide aux Victimes et de Médiation,
...de l'Audiovisuel
,...de Formation Notariale,
...Appellations d'Origine des vins et des eaux-de-vie,
...de la Consommation,
...d'Étude Démographiques,
...d'Étude du Travail et d'Orientation Professionnelle,
...de Formation Professionnelle,
...d'Hygiène,
...de la Presse,
...Prévention Education Santé,
...de la Propriété Industrielle,
...de Recherche en Informatique et en Automatique,
...de  Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
...de la Statistique et des Études Economiques,
...de la Santé et de la Recherche Médicale,
...des Techniques Economiques et Comptables
   
I.N.A.O. Institut national de l'origine et de la qualité    
I.N.C.A.D.A.T. International child abduction database    
I.N.I.C. International Network Information Center    
I.N.P. Institut national polytechnique    
I.N.P.I. Institut national de la propriété industrielle    
I.N.S.A. Institut national des sciences appliquées    
I.N.T.E.R.P.O.L. International criminal police organization    
I.O.E. Institut d'observation économique    
IP Ingénierie patrimoniale    
I.P. Internet Protocol    
I.P.P. Incapacité permanente partielle    
I.P.T. Incapacité permanente totale    
I.R. Impôt sur le revenu    
I.R. Recueil Dalloz : informations rapides Revue Dalloz 
I.R.A. Institut régional d'administration    
I.R.C. Informations rapides de la copropriété    
I.R.C.A.N.T.E.C. Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état, et des collectivités publiques    
I.R.C.G.N. Institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale    
I.R.C.L. International Review of competition Law ou Revue Internationale de la concurrence Revue  
I.R.C.M. Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers    
I.R.D.E.I.C. Institut de recherche en droit européen, international et comparé    
I.R.E.T.I.J. Institut de recherches et d'études pour le traitement de l'information juridique (Montpellier)    
I.R.F. International road federation    
I.R.I.S. Institut de relations internationales et stratégiques    
I.R.I.T. Institut de recherche en informatique de Toulouse    
I.R.O. International refugee organization    
I.R.P.P. Impôt sur le revenu des personnes physiques    
I.R.T. Institut de recherche des transports    
I.S. Impôt sur les Sociétés    
I.S. Interdiction de séjour    
I.S... Institut Supérieur
... des Affaires,
...du Commerce,
...du Commerce Extérieur,
...de Gestion et d'Expertise Comptable,
...International de Sciences Criminelles (Syracuse),
...des Sciences Economiques et Commerciales
   
I.S.A.E. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace    
I.S.F. Impôt de solidarité sur la fortune    
I.S.J.F. Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris    
I.S.O. International  standardization organization    
I.T. Incapacité Temporaire... Partielle...Totale    
I.T.A. Institut du transport aérien    
I.T.O. International trade organization    
I.T.P. Incapacité temporaire partielle    
I.T.R. International Tax Review Revue  
I.T.T. Incapacité temporaire totale    
I.T.U. International telecommunication union    
I.U.T. Institut universitaire de technologie    
I.VAT.M. International VAT monitor Revue  
I.V.G. Interruption volontaire de grossesse    
I.W.O. International wine office    
ibid. Ibidem = au même endroit    
id. Idem    
ind. Industrie/el/elle    
Ind. enr. Indicateur de l'enregistrement    
inf. Voir plus loin    
Infra. Ci-dessous    
Instr. Instruction    
J. Jurisprudence    
J.A. Jeunes agriculteurs Revue  
J.A. Journal des agréés (revue de jurisprudence commerciale) Revue   
J.A. Jurisprudence administrative Revue   
J.A. Juris Associations    
J.A. Jurisprudence automobile    
J.A.F. Juge aux affaires familiales    
J.A.L. Journal d'annonces légales Revue  
J.A.M. Juge aux affaires matrimoniales    
JAMP Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées
(Chaiers de jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées)
Revue  
J.A.P. Juge de l'application des peines    
J.B.L. Journal of business Law Revue   
J.C.H. Journal des conservateurs d'hypothèques Revue   
J.C.L. Juris-Classeur Encyclopédie  Lexis Nexis 
JCP Semaine juridique Revue Lexis Nexis 
JCP A Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales Revue Lexis Nexis
JCP E Semaine juridique édition Entreprise et Affaires Revue  Lexis Nexis 
JCP G Semaine juridique édition Générale Revue  Lexis Nexis 
JCP N Semaine juridique édition Notariale Revue  Lexis Nexis 
JCP S Semaine juridique édition Social Revue  Lexis Nexis
J.D. Juge de la détention    
J.D. Juris-data    
J.D.A.I. Journal de droit des affaires internationales Revue  
J.D.I. Journal du droit international (Clunet) Revue Lexis Nexis
J.D.I.P. Journal du droit international privé (devient en 1914 JDI) Revue Lexis Nexis
J.E. Journal de l'enregistrement Revue   
J.E. Juge de l'expropriation    
J.E. Juge des enfants    
J.E.D. Journal de l'enregistrement et des domaines Revue   
J.E.I.H Journal of European Integration History ou Revue  d'histoire de l'intégration européenne Revue    
J.E.X. Juge de l'exécution    
J.F.M. Journal du fermier et du métayer Revue    
J.I.A. Journal of International Arbitration Revue    
J.I.B.L. Journal of International Banking Law Revue    
J.J.A. Journaux judiciaires associés : quotidien juridique Revue    
J.L.D. Juge des libertés et de la détention    
J.L.S. Journal of Legal Studies Revue    
J.M.E. Juge de la mise en état    
J.M.j.C.I.L. John Marshall Journal of Computer & Information Law Revue    
J.M.M. Journal de la marine marchande Revue    
J.N. Journal des notaires Revue    
J.N.A. Journal des notaires et des avocats Revue    
J.O. Journal officiel de la République française (lois et décrets) Revue    
J.O.A.N. Journal officiel édition Débats parlementaires, Assemblée nationale Revue    
J.O.C.E. Journal officiel des communautés européennes Revue    
J.O.C.E.C.A. Journal officiel des Communautés européennes Revue    
J. O. N. C. Journal officiel, numéro complémentaire Revue    
J.O.O.E.B. Journal officiel de l'Office européen des brevets Revue    
J.O.Q. Journal officiel Questions écrites Revue    
J.O.R.F. Journal officiel de la République française Revue    
J.O.S. Journal officiel édition Débats parlementaires, Sénat Revue    
J.O.U.E. Journal officiel de l'Union européenne Revue    
J.P. Juge de paix    
J.P. Journal de la publicité Revue    
J.P. Journal du palais (absorbé en 1915 par le Recueil Sirey) Revue    
J.P. Jurisprudence    
J.S. Journal des Sociétés Revue    
J.S.L. Jurisprudence sociale Lamy Revue   Lamy 
J.S.S. Journal spécial des Sociétés Revue    
J.T. Juge des tutelles    
J.T.D.E. Journal des tribunaux - Droit européen Revue    
J.W.T. Journal of world trade Revue    
K.B. arrêt du King's Bench (Banc du roi) (Grande-Bretagne)    
K.C. King's counsel (avocat de la couronne, Grande-Bretagne)    
L. Loi... partie "législative"    
L.A. Lettre des Associations    
L.A. Liste d'aptitude    
L.A.P.C. Lettre d'actualité des procédures collectives Revue Lexis Nexis 
L.A.S.T. Laboratoire d'analyse des systèmes et du travail    
L.C. Loi constitutionnelle    
L.C. Loyers et copropriété Revue Lexis Nexis 
L.C.R. Lettre de change-relevé    
L.C.T. Lettre du cadre territorial Revue  
L.D.D. Livret de développement durable    
L.D.H. Ligue des droits de l'homme    
L.E.A. Law and european affairs Revue   
L.E.D.C. L'essentiel du droit des contrats Revue  Electre 
L.E.E. Livret d'épargne entreprise    
L.E.P. Lycée d'enseignement professionnel    
L.E.P. Livret d'épargne populaire    
L.E.R.E.P.S. Laboratoire d'études et de recherches sur l'économie, les politiques et les systèmes sociaux    
L.F. Loi de finances (et L.F. rectificative)    
L.G.D.J. Librairie générale de droit et de jurisprudence    
L.I.C.A. Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme    
L.I.D.H. Ligue internationale des droits de l'homme    
L.I.F.F.E. London international financial futures and options exchange    
L.I.J... Lettre d'information juridique...    
L.J.A. Lettre des juristes d'affaires Revue Lamy
L.L.E. Lettre Lamy de l'environnement Revue  Lamy 
L.L.F. Lettre Lamy de la fiscalité Revue  Lamy 
L.L.P. Lettre Lamy de la paye Revue  Lamy 
L.L.T.I. Lettre Lamy du transport international Revue  Lamy 
L.M. Journal Le Monde Revue  Lamy 
L.M. Lettre ministérielle    
L.M.E. Loi de modernisation de l'économie (4 août 2008)    
L.O. Loi organique    
L.O.E.S. Loi d'orientation de l'enseignement supérieur    
L.O.F. Loi d'orientation foncière    
L.O.L.F. Loi organique relative aux lois de finances    
L.O.T.I. Loi d'orientation des transports intérieurs    
L.P.A. Les Petites affiches Revue Lextenso
L.P.F. Livre des procédures fiscales    
L.R. Lettre recommandée    
L.R.U. Loi relative aux Libertés et responsabilités des universités (loi Pécresse)    
L.S. Legi social Revue  
L.S. Liaisons sociales Revue Lamy
L.S. Liberté surveillée    
L.S.A. Libre service actualités    
L.S.M. Liaisons sociales magazine Revue Lamy
L.T.A. Lettre de transport aérien    
Lebon Recueil des décisions du Conseil d'état Revue Dalloz 
LEDEN L'essentiel, droit des entreprises en difficulté    
Liv. Livre    
loc. cit. loco citato= à l'endroit cité    
M. Mouvements    
M.A. Maison d'arrêt    
M.A.A.I.F. Mutuelle assurance automobile des instituteurs de France    
M.A.P.A. Marché passé en procédure adaptée    
M.A.S.S. Mathématiques appliquées aux sciences sociales    
M.A.T.I.F. Marché à terme international de France    
M.E.D. Maintien en détention    
M.E.D.A.D. Ministère de l'écologie et du développement et de l'aménagement durables    
M.E.D.D.T.L. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement    
M.E.D.E.F Mouvement des entreprises de France    
M.E.E.D.D.A.T. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire    
M.D.P.H. Maison départementale des personnes handicapées    
M.E.F.R... Mélanges de l'École française de Rome...Antiquité,...Italie et Méditerranée,...Moyen-âge,...    
M.E.T.P. Marché d'entreprise de travaux publics    
M.F.... Mouvement fédéraliste... Européen,...Français    
M.F.P.F. Mouvement français pour le planning familial    
M.G.E.N. Mutuelle générale de l'éducation nationale    
M.G.H Monumenta Germaniae Historica    
M.I.A.G.E. Méthodes informatiques appliquées à la gestion    
M.I.D.I.S.T. Mission interministérielle de l'information scientifique et technique    
M.I.E.M. Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics    
M.I.N. Marché d'intérêt national    
M.J.C. Maison des jeunes et de la culture    
M.L.F. Mouvement de libération de la femme    
M.L.R. Modern law review Revue  
m. n. même note    
MNEF Mutuelle nationale des étudiants de France    
M.D.S. Mouvement démocrate socialiste    
M.O.C.I. Moniteur du commerce et de l'industrie    
M.O.C.I. Moniteur du commerce international Revue  
M.O.F.S. Moniteur Fiscal social    
M.O.N.E.P. Marché des options négociables de Paris    
M.O.N.P. Marché d'options négociables de Paris    
M.O.P.A.N. Multilateral organisation performance assessment network    
M.O.T.P.B. Moniteur des travaux publics et du bâtiment Encyclopédie Moniteur
M.P. Ministère public    
M.P.F.L. Mémento pratique Francis Lefebvre Encyclopédie Francis Lefebvre
M.R.A.P. Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples    
M.R.G. Mouvement des radicaux de gauche    
M.T.I.F. Marché à terme des instruments financiers    
M.T.P. Moniteur des travaux publics et du bâtiment Encyclopédie Moniteur 
M.s. Manuscrit    
M.S.A. Mutualité sociale agricole    
M.T.F. Marchés et techniques financières    
Mod. Modifié ou Modifie .    
N. numéro ou note    
n. pub. B. non publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Revue  
N.A. Nomenclature agrégée    
N.A.F. Nomenclature d'activités françaises    
N.A.P. Nomenclature des activités et des produits    
N.A.S.A. National aeronautics and space administration    
N.A.T.O. North atlantic treaty organization    
N.B.P. Note de bas de page    
N.C. Numéro complémentaire    
N.C.C.D. National council on crime and delinquency    
N.C.P.C. Nouveau Code de procédure civile    
N.C.P.P. Nouveau code de procédure pénale    
N.D.L.R. Note de la rédaction    
N.D.T. Note du traducteur    
N.E.D. Notes et études documentaires (Documentation française) Revue  
N.E.S. Nomenclature économique de synthèse    
N.F. Nouvelles fiscales Revue Lamy 
N.G.O. Non governmental organization    
N.I.C. Numéro interne de classement (les 5 derniers chiffres du numéro SIRET des entreprises)    
N.I.C. Network Information Center    
N.L. Non-lieu (ordonnance de)    
N.P. Nue-propriété    
N.P.I. Navigation, ports et industries    
N.R.G. Nouveau recueil général des traités (continuation du recueil de G. F. Von Martens)    
N.R.H. Nouvelle revue historique de droit français et étranger Revue  
N.S. Note de service    
N.S.I. Network Solution Inc    
N.T.I.A. National Telecommunications and Information Administration    
N.T.I.C. Nouvelles technologies de l'information et de la communication    
N.U. Nations unies    
N.Y.S.E. New-York stock exchange    
O. Ordonnance    
O.A.A. Organisme autorisé pour l'adoption    
O.A.A. Organisation (des Nations unies) pour l'alimentation et l'agriculture    
O.A.C.I. Organisation de l'aviation civile internationale    
O.A.M.C.E. Organisation africaine et malgache de coopération économique (remplacée en 1964 par l'UAMCE)    
O.b.s. Observations    
O.C.A.M. Organisation commune africaine et mauricienne    
O.C.C. Organisation de coopération commerciale OTC (en anglais)    
O.C.D.E. Organisation pour la coopération et le développement économique    
O.C.E.D. Observatoire consulaire des entreprises en difficulté    
O.C.M. Organisation commune du marché    
O.C.R.B. Office central de répression du banditisme    
O.C.R.G.D.F. Office central pour la répression de la grande délinquance financière    
O.C.R.I.E.S.T. Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre    
O.C.T.I. Office central des transports internationaux par chemin de fer    
O.C.T.M.A. Obligation convertible àtout moment en action    
O.D.A.S.E.A. Organisme départemental pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles    
O.D.G. Organisme de défense et de gestion    
O.D.S. Ordonnance sur les mouvements des déchets spéciaux    
O.E.A. Organisation des états africains...des états américains    
O.E.A.C. Organisation des états d'Amérique centrale    
O.E.A.P. Observatoire économique de l'achat public    
O.E.B. Office européen des brevets    
O.E.C.C.A. Ordre des experts-comptables et des comptables agréés    
O.E.C.D. Organization for economic cooperation and development    
O.E.C.E. Organisation européeenne de coopération économique (remplacée par l'OCDE en 1961)    
O.E.E.C. Organization for european economic cooperation    
O.E.R.N. Organisation européenne de recherche nucléaire    
O.F. Option finance Revue  
O.F.A.C. Office of foreign assets control    
O.F.E.F.P. Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage    
O.F.P.R.A. Office français de protection des réfugiés et apatrides    
O.F.F.I. Office français de l'immigration et de l'intégration    
O.G.B.T.P. Office général du bâàtiment et des travaux publics    
O.I.A. Organisation interprofessionnelle agricole    
O.I.C. Organisation internationale du commerce    
O.I.C.S. Organe international de contrôle des stupéfiants    
O.I.G. Organisation internationale gouvernementale    
O.I.P.C. Organisation internationale de police criminelle    
O.I.R. Organisation internationale des réfugiés    
O.I.T. Organisation internationale du travail    
O.I.U.C. Organisation internationale des unions de consommateurs    
O.I.V. Office international du vin    
O.L.P. Organisation de libération de la Palestine    
O.M.I. Office des migrations internationales    
O.M.I. Organisation maritime internationale    
O.M.L. Ordonnance de mise en liberté    
O.M.C. Organisation mondiale pour le commerce    
O.M.M. Organisation météorologique mondiale    
O.M.P.I. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle    
O.M.S. Organisation mondiale de la santé    
O.N.A. Organisation des nations américaines    
O.N.A.C. Office national des anciens combattants    
O.N.C. Ordonnance de non-conciliation    
O.N.E.R.A. Office national d'études et de recherches aérospatiales    
O.N.F. Office national des forêts    
O.N.G. Organisation non-gouvernementale    
O.N.I. Office national d'immigration    
O.N.I.A. Office national industriel de l'azote    
O.N.I.A.M. Office national d'indemnisation des accidents médicaux    
O.N.I.B.E.V. Office national interprofessionnel du bétail et des viandes    
O.N.I.C. Office national interprofessionnel des céréales    
O.N.I.S.E.P. Office national d'information sur les enseignements et les professions    
O.N.I.V.I.T. Office national interprofessionnel des vins de table    
O.N.L. Ordonnance de non-lieu    
O.N.M. Office national météorologique    
O.N.N. Office national de la navigation    
O.N.P.I. Office national de la propriété industrielle    
O.N.S.E.R. Organisation nationale pour la sécurité routière    
O.N.U. Organisation des nations unies    
O.N.U.D.I. Organisation des nations unies pour le développement industriel    
O.N.U.S.T. Organisation des nations unies pour la sécurité des territoires    
O.P.A. Offre publique d'achat    
O.P.A.C. Office public d'aménagement du territoire    
O.P.C.I. Organisme de placement collectif immobilier    
O.P.C.V.M. Organisme de placement collectif de valeurs mobilières    
O.P.E. Offre publique d'échange    
O.P.E. Office de protection de l'enfance    
O.P.E.P. Organisation des pays exportateurs de pétrole    
O.P.H. Office public de l'habitat    
O.P.V. Offre publique de vente    
O.R. Ordonnance de renvoi    
O.R.S. Observatoire régional de santé    
O.R.S.E.C. Organisation des secours (plan ORSEC)    
O.R.S.T.O.M. Office de la recherche scientifique et technique Outre-mer    
O.S. Ouvrier spécialisé    
O.S.C.E. Office statistique des communautés européennes    
O.S.C.E. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe    
O.S.H.A. Occupational health and security agency    
O.T.A.N. Organisation du traité de l'Atlantique nord    
O.T.A.S.E. Organisation du traité de l'Asie du sud-est    
O.T.C. Organisation for trade cooperation    
O.Q. Option qualité Revue Lamy 
O.U.A. Organisation de l'unité africaine    
Obs. Observation    
op. cit. opere citato = dans l'ouvrage cité    
ord. Ordonnance    
P. Le Particulier    
P. Page    
P. Paysans    
P. Préventique Revue  
P. Procédures Revue  Lexis Nexis 
P. Purpan    
P.A. Propriété agricole Revue   
P.A. Les Petites affiches Revue  Lextenso 
P.A.C. Politique agricole commune    
P.A.C.S. Pacte civil de solidarité    
P.A.E. Programme d'aménagement d'ensemble    
P.A.H. Prime àl'amélioration de l'habitat,...rural    
P.A.R. Plan d'aménagement rural    
P.A.Z. Plan d'aménagement de zone    
P.C. Parti communiste,
Permis de construire,
Président de chambre,
Prêt conventionné (a remplacé le PIC en 1978)
   
P.C.C. Parti communiste chinois,
Pour copie conforme
   
P.C.F. Parti communiste français    
P.C.A. Pratique du contentieux administratif    
P.C.G. Plan comptable général    
P.C.H. Prestation de compensation du handicap    
P.C.I. Parti communiste italien    
P.C.I.J. Permanent court of international justice    
P.C.N. Plan cadastral normalisé    
P.C.P. Politique commune de pêche    
P.C.S. Professions et catégories socioprofessionnelles    
P.C.S.E.S.E. Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise    
P.C.U.S. Parti communiste d'Union soviétique    
P.D. Pretium doloris (souffrances endurées)    
P.D.G. Président directeur général    
P.D.R. Prime de développement régional    
P.D.S. Parti démocrate socialiste    
P.E. Parlement européen,
Préjudice esthétique
   
P.E.C.O. Pays d'Europe centrale et orientale    
P.E.E.P. Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public    
P.E.L. Plan d'épargne logement    
P.E.P. Plan d'épargne populaire    
P.E.S.C. Politique étrangère et de sécurité commune    
P.F. Publicité foncière    
P.F.M. Plus forte moyenne    
P.F.R. Plus forts restes    
P.F.R. Prime de fonctions et de résultats    
P.F.R.L.R. Principes fondamentaux reconnus par les lois de la république    
P.G. Prisonnier de guerre,
Procureur général
   
P.G.D. Principes généraux du droit    
P.G.D.I. Principes généraux du droit international    
P.I. Particulier Immobilier Revue  
P.I. Propriété industrielle Revue Lexis Nexis 
P.I. Propriétés intellectuelles    
P.I.B. Production (produit) intérieur(e) brut(e)    
P.I.B.D. Propriété industrielle, bulletin documentaire    
P.I.B.M. Produit intérieur brut marchand    
P.I.C. Prêt immobilier conventionné    
P.I.N. Produit intérieur net    
P.J. Pièce jointe, Police judiciaire, Protection judiciaire    
P.J.I. Premier juge d'instruction    
P.K. Point kilométrique (constat d'accident)    
P.L. Poids lourd    
P.L.A. Prêt locatif aidé    
P.L.A. Propriété littéraire et artistique    
P.L.D. Plafond légal de densité    
P.L.U. Plan local d'urbanisme    
P.M. Police militaire, Police municipale    
P.M.E. Petites et moyennes entreprises    
P.M.H. Pari mutuel sur les hippodromes    
P.M.I. Petites et moyennes industries    
P.M.I. Protection maternelle et infantile    
P.M.P. Politiques et management public    
P.M.P.O.A. Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole    
P.M.U. Pari mutuel urbain    
P.N. Police nationale    
P.N.B. Produit national brut    
P.N.E. Pacte national pour l'emploi    
P.N.U.D. Programme des Nations unies pour le développement    
P.N.U.E. Programme des Nations unies pour l'environnement    
P.O.E.E. Proche-orient, études économiques    
P.O.E.J. Proche-orient, études juridiques    
P.O.E.M. Proche-orient, études en management    
P.O.S. Plan d'occupation des sols    
P.P. Particulier pratique    
P.P. Pleine-propriété    
P.P. Prud'hommes pêcheurs    
P.P.D. Privilège de prêteur de deniers    
P.P.F. Parti populaire français    
P.P.I. Provision pour investissement    
P.P.R.T. Plan de prévention des risques technologiques    
P.P.S. Problèmes politiques et sociaux    
P.R. Parti républicain,
Premier ressort,
Prévention routière,
Procureur de la république
   
P.R.E.F.O.N. Caisse de prévoyance de la fonction publique    
P.R.S. Parti radical socialiste    
P.S. Préventique sécurité Revue  
P.S.D. Parti social démocrate    
P.S.H.T. Protection, sécurité, hygiène du travail    
P.S.I. Politique et sécurité internationales    
P.S.U. Parti socialiste unifié    
P.U.A.M. Presses universitaires de l'Université d'Aix-Marseille    
P.U.C.A. Plan urbanisme construction architecture    
P.U.F. Presses universitaires de France    
P.V. Procès-verbal    
P.V.L.T. Plus-value à long terme    
passim çà et là    
Pataille Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire - Recueil Pataille Revue  
plén. Plénière    
préc. Précité(e)    
proc. gén. Procureur général    
proc. Rép. Procureur de la république    
prop. Proposition    
prot. Protocole    
prot. add. Protocole additionnel    
pub. publié    
Q. Question écrite au Ministre (question écrite, question orale)    
Q. prud'h. Questions prud'homales    
Q.B. Arrêt du Queen's Bench (Banc de la reine) (GB) ou Law reports    
Q.D. Quotité disponible    
Q.F. Quotient familial    
Q.H.S. Quartier de haute sécurité    
Q.I. Quotient intellectuel    
Q.J. Quotidien juridique (Le) Journal spécial des Sociétés Revue  
Q.P. Questions prud'homales    
Q.P.C. Questions prioritaires de constitutionnalité    
Q.S.S. Questions de sécurité sociale    
R. Recueil Lebon Revue  Dalloz 
R. Rejet d'un pourvoi en cassation,
partie "Règlement" de certains codes,
Réserve (dans les successions)
Revue  
R. Revue critique de droit international privé Revue   
R.A. Administrer (Revue) Revue   
R.A. Réussir en affaires    
R.A. Revue administrative Revue  
R.A. Revue de l'arbitrage Revue   
R.A. Est-France Revue administrative de l'Est de la France Revue   
R.A.A. Recueil des actes administratifs Revue   
R.A.E. Revue des affaires européennes ou Law & european affaires Revue    
R.A.E.F. Revue administrative de l'Est de la France Revue    
R.A.M. Revue d'Alsace-Moselle Revue   
R.A.N. Règlement de l' Assemblée nationale    
R.A.P. Règlement d'administration publique, Régie autonome des pétroles    
R.A.P. Revue de l'application des peines Revue   
R.A.R. Recommandé (lettre) avec demande d'avis de réception    
R.A.T.F. Recueil des accords et traités de la France Revue    
R.A.T.P. Régie autonome des transports parisiens    
R.A.T.V.M. Régie autonome de la ville de Marseille    
R.B. Revue bibliographique (des ouvrages de droit, de jurisprudence, d'économie politique..) Revue    
R.B. Revue du Barreau (du Québec) Revue    
R.B.C. Revue du barreau canadien (Canadian bar review) Revue    
R.B.D.I. Revue belge de droit international Revue    
R.C. Registre du commerce    
R.C. Répertoire Commaille, Répertoire général pratique de jurisprudence et de législation et revue synthétique Revue  
R.C. Revue des contrats Revue  Lextenso 
R.C.A. Responsabilité civile et assurances Encyclopédie Lexis Nexis 
R.C.A.D.E. Recueil des cours de l' Académie de droit européen Revue  
R.C.A.D.I. Recueil des cours de l' Académie de droit International de La Haye Revue   
R.C.B. Rationalisation des choix budgétaires    
R.C.C. Recueil de la Cour des comptes Revue   
R.C.C. Revue de la concurrence et de la consommation Revue   
R.C.C. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Revue   
R.C.D.I.P. Revue critique de droit international privé Revue   
R.C.E.D.H. Recueil de la Cour européenne des droits de l'homme Revue   
R.C.I.J. Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de justice Revue   
R.C.J.B. Revue critique de jurisprudence belge Revue   
R.C.J.C.E. Recueil de la Cour de justice des Communautés européennes Revue   
R.C.L.J. Revue critique de législation et de jurisprudence Revue   
R.C.M. Revenu des capitaux mobiliers    
R.C.S. Registre du commerce et des Sociétés    
R.D. Recueil Dalloz Revue Dalloz 
R.D. Répertoire du notariat Defrénois Revue Lextenso 
R.D.A. Revue de droit aérien Revue  
R.D.A. Rivista di diritto agrario Revue   
R.D.A.A. Derecho agrario y alimentario ou Revista de derecho agrario y alimentario Revue   
R.D.A.I. Revue de droit des affaires internationales Revue   
R.D.A... Revue de droit des affaires de l'université Panthéon-Assas Revue   
R.D.B.B. Revue de droit bancaire et de la bourse Revue  Lexis Nexis
R.D.B.F. Revue de droit bancaire et financier Revue  Lexis Nexis
R.D.C. Revue de droit canonique Revue   
R.D.C. Revue de droit contemporain (organe de l'AIJD) Revue   
R.D.C. Revue de droit comptable Revue   
R.D.C. Revue des contrats Revue  Lextenso
R.D.C. Rivista di diritto civile Revue   
R.D.C.C. Recueil des décisions du Conseil constitutionnel Revue   
R.D.E. Rivista di diritto europeo Revue   
R.D.F. Revue de droit fiscal Revue Lexis Nexis 
R.D.H. Revue des doits de l'homme Revue  
R.D.I. Revue de droit immobilier Revue   
R.D.I. Revue de droit international Revue   
R.D.I. Revue de droit intellectuel - L'ingénieur conseil Revue   
R.D.I.A Revue de droit international d'Assas Revue  Lexis Nexis
R.D.I.C.P. Rivista di diritto internazionale civile e processuale Revue  
R.D.I.D.C. Revue de droit international et de droit comparé (Belgique) Revue   
R.D.I.L.C. Revue de droit international et de législation comparée (Belgique) Revue   
R.D.I.P. Revue de droit international privé Revue   
R.D.I.S.D.P. Revue de droit international, de sciences diplomatiques et politiques Revue   
R.D.J. Revue des juristes Revue   
R.D.L.C. Revue des droits de la concurrence Revue   
R.D.M.C. Revue de droit maritime comparé Revue   
R.D.N. Revue défense nationale Revue   
R.D.O. Revue documentation organique Revue  Lexis Nexis
R.D.P. Recueil de droit pénal (a cessé de paraître en 1974) Revue   
R.D.P. Revue de droit pénal et de criminologie (Belgique) Revue   
R.D.P. Revue du droit public et de la science politique en France et àl'étranger Revue   
R.D.P.A. Revue de droit public approfondi Revue  Lexis Nexis
R.D.P.C. Revue de droit pénal et de criminologie Revue  
R.D.P.I. Revue du droit de la propriété intellectuelle (ou industrielle) Revue   
R.D.P.M. Revue de droit pénal militaire Revue   
R.D.R. Revue de droit rural Revue  Lexis Nexis
R.D.S. Revue du droit suisse Revue   
R.D.S. Revue droit et santé Revue   
R.D.S.S. Revue de droit sanitaire et social Revue   
R.D.T. Revue de droit du travail Revue  Dalloz
R.D.T. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires Revue  Lexis Nexis
R.D.T. Revue du trésor Revue  
R.D.T.I. Revue du droit des technologies de l'information Revue   
R.D.U. Revue de droit uniforme Revue   
R.D.U.E. Revue du droit de l'Union européenne Revue   
R.E. Revue Europe Revue  Lexis Nexis
R.E.A.C.H. Registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals    
R.E.C.M.A. Revue des études coopératives mutualistes et associatives Revue   
R.E.D. Revue de l'étudiant en droit Revue   
R.E.D.C. Revue européenne de droit de la consommation Revue    
R.E.D.C. Revista espanola de derecho constitucional Revue    
R.E.D.E. Revue européenne de droit de l'environnement Revue    
R.E.D.I. Revue d'économie et de droit immobilier Revue    
R.E.D.P. Revue européenne de droit privé ou European Review of private Law Revue    
R.E.F. Recueil des eaux et forêts Revue    
R.E.F. Revue d'économie financière Revue    
R.E.I. Revue de l'enregistrement et des impôts Revue    
R.E.L. Revue de l'éleveur laitier Revue    
R.E.P. Revue d'économie politique Revue    
rev crit Revue critique de législation et de jurisprudence Revue    
R.F. Revue fiduciaire Revue    
R.F. Regards sur le foncier Revue    
R.F. Revenu foncier    
R.F.A.P. Revue française d'administration publique Revue   
R.F.A.S. Revue française des affaires sociales Revue    
R.F.C. Revue des finances communales Revue    
R.F.C. Revue des fonds de commerce Revue    
R.F.C. Revue fiduciaire comptable Revue    
R.F.C. Revue française de comptabilit Revue    
R.F.D. Revue française de décentralisation Revue    
R.F.D.A. Revue française de droit administratif Revue    
R.F.D.A.S. Revue française de droit aérien et spatial Revue    
R.F.D.C. Revue française de droit constitutionnel Revue    
R.F.D.C. Revue française du dommage corporel Revue    
R.F.D.D. Revue de la décentralisation Revue    
R.F.E. Revue fiscalité européenne et droit international des affaires ou Fiscalité européenne revue Revue    
R.F.E. Revue française de l'énergie Revue    
R.F.F. Revue forestière française Revue    
R.F.F.P. Revue française de finances publiques Revue   Lextenso
R.F.G. Revue française de gestion Revue    
R.F.H.R. Revue des fermages, des héritages ruraux et des tribunaux paritaires Revue    
R.F.N. Revue fiscale notariale (La) Revue    
RFP. Revue fiscale du patrimoine Revue   Lexis Nexis
R.F.S. Revue fiduciaire social Revue    
R.F.S.P. Revue française de science politique Revue    
R.F.T. Revue française du travail Revue    
R.G. Renseignements généraux (police nationale)    
R.G.A. Revue générale de l'air Revue   
R.G.A.R. Revue générale des assurances et des responsabilités (Belgique) Revue   
R.G.A.T. Revue générale des assurances terrestres Revue    
R.G.C.T. Revue générale des collectivités territoriales Revue    
R.G.D. Revue générale de droit Revue    
R.G.D.A. Revue générale du droit des assurances Revue    
R.G.D.A. Revue générale de droit aérien Revue    
R.G.D.I.P Revue générale de droit international public Revue    
R.G.D.M Revue générale de droit médical Revue    
R.G.D.P. Revue générale des procédures Revue    
R.G.L. Recueil général des lois (Répertoire Commaille) Revue    
R.G.L.J. Recueil général des lois et de la jurisprudence (fusionne en 1957 avec le Répertoire Commaille) Revue    
R.G.P. Revue générale des procédures Revue    
R.G.P.P. Révision générale des politiques publiques Revue    
R.H. Revue historique Revue    
R.H.D. Revue historique du droit français et étranger Revue   Dalloz
R.H.D.I. Revue hellénique de droit international Revue    
R.H.F.D. Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique Revue    
R.H.I.E. Revue d'histoire de l'intégration européenne Revue    
R.H.J. Revue des huissiers de justice Revue    
R.I.C. Revue Internationale de la concurrence ou International Review of competition Law Revue    
R.I.C.P.T. Revue internationale de la criminologie et de police technique Revue    
R.I.C.R. Revue internationale de la croix rouge Revue    
R.I.D. Règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer Revue    
R.I.D.A. Revue internationale du droit d'auteur Revue    
R.I.D.A. Revue internationale des droits de l'antiquité Revue    
R.I.D.C. Revue internationale de droit comparé Revue    
R.I.D.E. Revue internationale de droit économique Revue   
R.I.D.M. Revue internationale du droit maritime Revue   
R.I.D.P. Revue internationale de droit pénal Revue    
R.I.D.S. Revue internationale de défense sociale Revue    
R.I.E. Revue internationale de l'enfant Revue    
R.I.E. Revue d'intégration européenne  ou Journal of european integration Revue    
R.I.E.J. Revue interdisciplinaire d'études juridiques Revue    
R.I.F.D.G. Revue internationale française de droit des gens (a cessé de paraître en 1960) Revue    
R.I.P.C. Revue internationale de police criminelle Revue    
R.I.P.E. Réseaux IP européens    
R.I.P.E.N.C.C. Réseaux IP européens Network Coordination Center    
R.I.P.I.A. Revue internationale de la propriété industrielle et artistique Revue    
R.I.S.A. Revue internationale des sciences administratives Revue    
R.I.S.F Revue internationale des services financiers / International Journal for Financial Services Revue    
R.I.T. Revue internationale du travail Revue    
R.J.A.M. Revue juridique d'Alsace-Moselle Revue    
R.J.B. Revue juridique des Barreaux Revue    
R.J.C. Revue de jurisprudence commerciale Revue    
R.J.Com Revue de jurisprudence commerciale Revue    
R.J.D.A. Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue    
R.J.E. Recueil juridique de l'Est Revue    
R.J.E. Revue juridique de l'environnement Revue    
R.J.E.P. Revue juridique de l'économie publique Revue    
R.J.E.P. Revue juridique de l'entreprise publique Revue   Lexis Nexis
R.J.E.S. Revue juridique et économique du sport Revue    
R.J.E.S.O. Revue juridique et économique du Sud-ouest Revue    
R.J.F. Revue de jurisprudence fiscale Revue   Francis Lefebvre
R.J.F. Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales Revue    
R.J.I.L.A. Revue juridique internationale de locomotion aérienne Revue    
R.J.O. Revue juridique de l'Ouest Revue    
R.J.O. Rectificatif au journal officiel Revue    
R.J.P.E. Revue juridique de l'économie publique Revue    
R.J.P.F. Revue de jurisprudence personnes et famille Revue    
R.J.P.F. Revue juridique personnes & famille Revue    
R.J.P.I.C. Revue juridique et politique, indépendance et coopération  (suite de RJPON) Revue    
R.J.P.O.M. Revue juridique et politique d'Outre-mer (devenue RJPIC) Revue    
R.J.P.U.F. Revue juridique et politique de l'union française (devenue RJPOM) Revue    
R.J.S. Revue de jurisprudence sociale Revue   Francis Lefebvre
R.J.S. Recueil juridique des Sociétés Revue    
R.J.T. Recueil juridique Themis Revue    
R.L. Revue des loyers... Revue    
R.L.C. Revue Lamy de la concurrence Revue   Lamy
R.L.C.T. Revue Lamy Collectivités territoriales Revue   Lamy
R.L.D.A. Revue Lamy droit des affaires Revue   Lamy 
R.L.D.C. Revue Lamy Droit civil Revue   Lamy 
R.L.D.I Revue Lamy droit de l'immatériel Revue   Lamy 
R.L.F.P. Revue des loyers et des fermages de la propriété Revue   Lamy 
R.L.P.C... Revue des loyers, de la propriété commerciale et des fonds de commerce Revue   Lamy 
R.L.R. Revue des lois et règlements Revue    
R.M. Réponse ministérielle,
Répertoire des métiers,
Revenus mobiliers
    
R.M.C. Revue du marché commun ou Revue du marché commun et de l'Union européenne Revue  
R.M.D. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence   Dalloz
R.M.P. Revue des marchés publics Revue  
R.M.C.U.E. Revue du marché commun et de l'union européenne Revue   
R.M.I. Revenu minimum d'insertion    
R.M.U.E. Revue du marché unique européen Revue   
R.N.A.I. Résultat net avant impôt    
R.N.B. Revue nationale des barreaux Revue   
R.N.C. Résultat net comptable    
R.N.D. Répertoire du notariat Defrénois. Revue  Lextenso 
R.N.E. Resultat net d'exploitation    
R.N.U. Règlement national d'urbanisme    
R.N.U. Revue des Nations unies Revue   
R.O. Recueil officiel...    
R.P. Revue pénitentiaire Revue   
R.P. Représentation proportionnelle    
R.P.C. Revue de la propriété commerciale Revue   
R.P.C. Revue des procédures collectives Revue  Lexis Nexis
R.P.C.C. Revue des procédures collectives civiles et commerciales Revue  Lexis Nexis
R.P.D. Répertoire pratique Dalloz Encyclopédie  Dalloz 
R.P.D.A. Revue pratique de droit administratif Revue Lexis Nexis
R.P.D.F. Revue pratique de droit français Revue   
R.P.D.I. Revue pratique de droit industriel Revue   
R.P.D.P. Revue pénitentiaire et de droit pénal Revue   
R.P.D.S. Revue pratique de droit social Revue   
R.P.F. Rassemblement du peuple français    
R.P.I. Revue de propriété intellectuelle Revue   
R.P.N. Revue pratique du notariat (Belgique) Revue   
R.P.P. Revue politique et parlementaire Revue   
R.P.R. Rassemblement pour la république    
R.P.S. Revue pénale suisse Revue   
R.P.S. Revue pratique des Sociétés (Belgique) Revue   
R.R. Revue Risques Revue   
R.R.J. Revue de la recherche juridique, droit prospectif Revue   
R.S. Revue de la sécurité Revue   
R.S. Revue des Sociétés Revue  Dalloz
R.S.A. Recueil des sentences arbitrales (ONU) Revue   
R.S.A. Revenu de solidarité active    
R.S.A.C. Registre spécial des agents commerciaux    
R.S.A.J.F. Revue des syndics et administrateurs judiciaires de France Revue  
R.S.A.M.O. Revue de science administrative de la méditerranée occidentale Revue   
R.S.C. Revue de science criminelle (et de droit comparé) Revue   
R.S.C. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Revue   
R.S.D.J. Revue spéciale de doctrine et de jurisprudence concernant les Sociétés Revue   
R.S.E. Responsabilité sociale de l'entreprise    
R.S.F. Revue de science financière Revue   
R.S.I.H.P.A. Revue de la Société internationale d'histoire de la profession d'avocat Revue   
R.S.L.F. Revue de sciences et de législation financière Revue   
R.S.M.P. Revue des sciences morales et politiques Revue   
R.S.N. Revue de la sûreté nationale Revue   
R.S.S. Really simple syndication Revue   
R.S.S. Revue de droit sanitaire et social Revue   
R.T.A. Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Revue   
R.T.A. Recueil des traités et accords de la France Revue   
R.T.D.civ. Revue trimestrielle de droit civil Revue  Dalloz
R.T.D.com. Revue trimestrielle de droit commercial Revue  Dalloz
R.T.D.eur. Revue trimestrielle de droit européen Revue  Dalloz 
R.T.D.fin. Revue trimestrielle de droit financier Revue   
R.T.D.hom Revue trimestrielle des droits de l'homme Revue   
R.T.D.S.S. Revue trimestrielle de droit sanitaire et social Revue   
R.T.O. Recueil des textes officiels du ministère de la santé et de la sécurité sociale Revue   
R.T.T. Réduction du temps de travail    
R.U. Revue de l'urbanisme Revue   
R.U. Revue Ubiquité Revue    
R.U.D.H. Revue universelle des droits de l'Homme Revue    
recto    
rapp. Rapport ou rapporteur    
rappr. Rapprocher    
Rec. Recueil Lebon = Recueil des décisions de Conseil d'état  Revue  
Rec. Lebon Recueil des décisions du Conseil d'état  Revue Dalloz 
Rec. Pataille Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire - Recueil Pataille Revue  
recomm. Recommandation    
Rect. Rectificatif.    
Réf. Référé    
Règl. Réglement.    
Rép.

Encyclopédie Dalloz : Répertoire
...civil,
... collectivités locales,
... commercial,
... contentieux administratif,
... pénal,
... procédure civile,
... public,
... responsabilité de la puissance publique,
... Sociétés,
.....travail

 Encyclopédie Dalloz 
Req. Arrêt de la Cour de cassation, chambre des requêtes    
s. Et suivants    
S. Recueil Sirey Revue Dalloz 
S. Sénat    
S.A. Société anonyme    
S.A.C. Service d'action civique    
S.A.C.D. Société des auteurs et compositeurs dramatiques    
S.A.C.E.M. Société ces auteurs, compositeurs et éditeurs de musique    
S.A.C.E.U.R. Supreme allied commander Europ (Commandant suprême allié en Europe)    
S.A.C.L.A.N.T. Supreme allied commander Atlantic (Commandant suprême allié de l'Atlantique)    
S.A.C.T. Supreme Allied Commander Transformation (Commandant suprême allié transformation)    
S.A.F.E.R. Société d'aménagement foncier et d'établissement rural    
S.A.I.F. Société agricole d'investissement foncier    
S.A.L.T. Strategic arms limitation talks (Négociations sur la limitation des armes stratégiques)    
S.A.M.U. Service d'aide médicale d'urgence    
S.A.N. Syndicat d'agglomération nouvelle    
S.A.P.C. Société anonyme professionnelle de crédit    
S.A.P.O. Société anonyme à participation ouvrière    
S.A.R. Société d'aménagement rural    
S.A.R. Stockholm arbitration report    
S.A.R.L. Société à responsabilité limitée    
S.A.S. Société par action simplifiée    
S.A.S.U. Société par action simplifiée unipersonnelle    
S.A.U. Service d'accueil et de traitement des urgences    
S.B.D.I. Société belge de droit international    
S.B.F. Société des bourses françaises    
S.C. Sommaires commentés (recueil Dalloz)    
S.C. Société civile    
S.C.A. Société en commandite par actions    
S.C.A. Sociéèté coopérative d'artisans    
S.C.A.P.E.L. Revue de droit français commercial, maritime et fiscal Revue  
S.C.E.A. Société civile d'exploitation agricole    
S.C.I. Société civile immobilière    
S.C.I.C. Société coopérative d'intérêt collectif    
S.C.M. Société de caution mutuelle    
S.C.M. Société civile de moyens    
S.C.O.P. Société coopérative ouvrière de production    
S.C.O.T. Schéma de cohérence territoriale    
S.C.P. Société civile professionnelle    
S.C.P.A. Société civile professionnelle d'avocat    
S.C.P.I. Société civile de placement immobilier    
S.C.S. Société en commandite simple    
S.D.A. Société de défense des animaux    
S.D.A.U. Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme    
S.D.B.O. Société de banque occidentale    
S.D.C.I. Schéma départemental de coopération intercommunale    
S.D.E. Service de documentation et d'études de la Cour de cassation    
S.D.I.S. Service départemental d'incendie et de secours    
S.D.L. Stratégies de développement local    
S.D.N. Société des nations    
S.D.R. Société de développement régional    
S.D.R.I.F. Schéma directeur de la région Ile-de-France    
S.D.R.M. Société des droits de reproduction mécanique    
S.E. Stratégie Europe    
S.E.A. Sauvegarde de l'enfance et l'adolescence    
S.E.A.T.O. South-east treaty organization    
S.E.B.C. Système européen de banques centrales    
S.E.C. Securities and exchange commission    
S.E.C.F. Société des experts-comptables français    
S.E.D.E.I.S. Société d'études et de documentation économiques, industrielles et sociales    
S.E.D.E.S. Société d'études pour le développement économique et social    
S.E.E.A. Société européenne d'énergie atomique    
S.E.F. Statistiques et études financières    
S.E.F. Socété d'exploitation forestière    
S.E.I.T.A. Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes    
S.E.T.R.A. Service d'études techniques des routes et autoroutes    
S.E.L. Société d'exercice libéral    
S.E.L.A.C.A. Société d'exercice libéral en commandite par actions    
S.E.L.A.F.A. Société d'exercice libéral à forme anonyme    
S.E.L.A.R.L. Société d'exercice libéral à responsabilité limitée    
S.E.L.A.S. Société d'exercice libéral par actions simplifiées    
S.E.L.C.A. Société d'exercice libéral en commandite par actions    
S.E.M. Société d'économie mixte    
S.E.M.C.A. Sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes    
S.E.M.L. Société d'économie mixte locale    
S.E.P. Société en participation    
S.E.V.P.E.N. Service d'édition et de vente des publications de l'éducation nationale    
S.F.D.A. Société française de droit aérien    
S.F.D.I. Société française pour le droit international    
S.F.I. Société financière internationale    
S.F.I.O. Société française de l'internationale ouvrière    
S.F.P. Société française de production    
S.G.A.R. Secrétariat général pour les affaires régionales    
S.G.C.B. Société générale calédonienne de banque    
S.G.C.I. Secrétariat général à la coopération interministérielle économique européenne    
S.G.D.N. Secrétariat général de la défense nationale (police)    
S.G.E.N. Syndicat général de l'éducation nationale    
S.G.F. Statistique générale de la France    
S.G.G. Secrétariat général du gouvernement    
S.G.P.M. Services généraux du premier ministre    
S.H.A.P.E. Supreme headquarters of the allied powers in Europe    
S.H.O.N. Surface Hors Oeuvre Nette    
S.I.... Société d'investissement    
S.I.B.E.V. Société interprofessionnelle du bétail et des viandes    
S.I.C. Standard industrial classification    
S.I.C.A. Société d'intérêt collectif agricole    
S.I.C.A.V. Société d'investissement àcapital variable    
S.I.C.C.F.I.N. Service d'information et de contrôle sur les circuits financiers    
S.I.C.O.M.I. Société immobilière pour le commerce et l'industrie    
S.I.C.O.V.A.M. Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières    
S.I.D. Service d'information et de diffusion (rattaché au premier ministre)    
S.I.D. Société interprofessionnelle des oléagineux    
S.I.H.P.A. Société internationale d'histoire de la profession d'avocat    
S.I.E. Service des impôts des entreprises étrangères    
S.I.F.A.S. Société industrielle et financière pour l'Amérique du Sud    
S.I.I. Société immobilière d'investissement    
S.I.I.C. Société d'investissement immobilier cotée    
S.I.Q.O. Signe d'identification de la qualité et de l'origine    
S.I.R.E.N. Système d'identification au répertoire des entreprises    
S.I.R.E.N.E. Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements    
S.I.R.E.T. Système d'identification au répertoire des établissements    
S.I.V.O.M. Syndicat intercommunal à vocation multiple    
S.I.V.U. Syndicat intercommunal à vocation unique    
S.J. Semaine juridique... Revue Lexis Nexis 
S.L. Société lyonnaise de banque    
S.M.E. Système monétaire européen    
S.M.I.A. Société mixte d'intérêt agricole    
S.M.I.C. Salaire minimum de croissance    
S.M.I.G. Salaire minimum interprofessionnel garanti    
S.N... Syndicat national...    
S.N.C. Société en nom collectif    
S.N.C.M. Société nationale maritime Corse-Méditerranée    
S.N.E.A. Société nationale Elf-Aquitaine    
S.N.E.C.M.A. Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avions    
S.N.E.P. Société nationale des entreprises de presse    
S.N.I. Société nationale d'investissement    
S.N.I.A.S. Société nationale industrielle aérospatiale    
S.N.J. Syndicat national des journalistes    
S.N.N. Syndicat national des notaires    
S.N.P.A. Société nationale des pétroles d'Aquitaine    
S.N.P.C. Service national de protection civile    
S.N.P.E. Société nationale des poudres et explosifs    
S.N.S.M. Société nationale de sauvetage en mer    
S.O.D.I.C. Société de développement industriel et commercial    
S.O.F.I.C.O. Société de financement industriel et commercial    
S.O.F.I.R.A.D. Société financière de radiodiffusion    
S.O.F.R.E.S. Société française d'enquêtes par sondage    
S.O.N.A.C.O.T.R.A. Société nationale de construction de logements pour les travailleurs    
S.O.P.E.M.I. Système d'observation permanente des migrations    
S.O.P.E.X.A. Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires    
S.P. Social pratique Revue Francis Lefebvre 
S.P. Service public    
S.P. Service de presse    
S.P. Société en participation    
S.P.A. Société protectrice des animaux    
S.P.A. Service public administratif    
S.P.A.D.E.M. Société de la propriété artistique des dessins et modèles    
S.P.E. Société (ou Service) de protection de l'enfance    
S.P.E.C.Q.U.E. Simulation du Parlement européen Canada Quebec Europe    
S.P.F.P.L. Société de participations financières de professions libérales    
S.P.I.C. Service public industriel et commercial    
S.P.L. Société publique locale    
S.P.L.A. Société publique locale d'aménagement    
S.R.I.J. Service régional d'identité judiciaire    
S.R.P.J. Service régional de police judiciaire    
S.R.R.G. Service régional des renseignements généraux    
S.R.U. Solidarité et renouvellement urbains (loi)    
S.S.A.E. Service social d'aide aux émigrants ou Soutien solidarité actions en faveur des émigrants    
S.S.C.I. Société de service et de conseil en informatique    
S.S.F. Société statistique de France    
S.S.I.A.D. Service de soins infirmiers à domicile    
S.S.L. Semaine sociale Lamy Revue  Lamy 
S.S.M. Société de secours mutuel    
S.S.P. Sous-seing privé    
S.S.R. Sous-sections réunies (Conseil d'état)    
S.T.A.R.T. Strategic arms reduction treaty (Traité de réduction des armes stratégiques)    
S.T.G. Spécialité traditionnelle garantie    
S.T.I.S.I. Service du traitement de l'information et des statistiques industrielles    
S.T.O. Service du travail obligatoire    
S.T.P. Syndicat des transports parisiens    
S.T.U. Service technique de l'urbanisme    
S.U.I.O. Service universitaire d'information et d'orientation    
S.Y.D.O.N.I. Système de documentation notariale informatique    
Sect. Section du Conseil d'état    
Sén. Sénat    
sent. arb. Sentence arbitrale    
Sir. ou S. Sirey    
Soc. Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation    
sol. impl. solution implicite    
somm. sommaire    
ss. sous.    
sté société    
Supra voir plus haut    
t. Tome    
T.A. Tribunal administratif    
T.A. Tribunal arbitral    
T.A. Tribunal aux armées (Landau, pour les Forces françaises en Allemagne)    
T.A. Tribune de l'assurance    
T.A.S. Tribunal arbitral du sport    
T.A.A.F. Terres australes et antarctiques françaises    
T.A.C. Très ancien coutumier (Normandie)    
T.A.F. Taxe (spéciale) sur les activités (bancaires et ) financières    
T.A.H.C. Travaux de l'association Henri Capitant Revue  
T.A.M. Tribunal arbitral mixte (mort en 1932)    
T.A.N.U. Tribunal administratif des Nations unies    
T.A.O.I.T. Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail    
T.A.R.I.C. Integrated tariff of the european communities    
T.A.S.D.N. Tribunal administratif de la Société des nations    
T.A.S.S. Tribunal des affaires de sécurité sociale    
T.B.B. Taux de base bancaire    
T.C. Taxe complémentaire    
T.C. Tribunal civil    
T.C. Tribunal correctionnel    
T.C. Tribunal de commerce    
T.C. Tribunal des conflits    
T.C. Travaux de l'association Henri Capitant Revue  
T.C.A. Taxe sur le chiffre d'affaire    
T.C.E. Traité instituant la Communauté européenne    
T.D.P. Tribune du droit public    
T.E. Travail et emploi Revue  
T.E. Tribunal pour enfants    
T.E.G. Taux effectif global    
T.F. Arrêt du Tribunal fédéral (Suisse)    
T.F.A. Tribunal des forces armées    
T.G.I. Tribunal de grande instance    
T.G.P. Trésorier-payeur général    
T.I. Tribunal d'instance    
T.I.G. Travail d'intérêt général    
T.L.A. Taxe locale d'aménagement    
T.M. Trimestre du monde Revue  
T.M.A. Tribunal militaire aux armées    
T.M.C. Tribunal maritime commercial    
T.N.P. Traité de non-prolifération des armes nucléaires    
T.P. Tribunal de police    
T.P. Tribunal prévôtal    
T.P. Taxe professionnelle    
T.P.B.R. Tribunal paritaire des baux ruraux    
T.P.F.A. Tribunal permanent des forces armées    
T.P.E. Tribunal pour enfant    
T.P.E. Très petites entreprises    
T.P.G. Trésorier-payeur général    
T.P.I. Tribunal pénal international    
T.P.I.C.E. Tribunal de première instance des Communautés européennes    
T.P.I.R. Tribunal pénal international pour le Rwanda    
T.P.I.Y. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie    
T.P.S. Taxe sur les prestations de services    
T.P.S. Travail et protection sociale Revue Lexis Nexis
T.P.U. Taxe professionnelle unique    
T.Q. Table quinquennale (Gazette du palais) Revue  
Trav. Com. fr. DIP Travaux du comité français de Droit International Privé Revue   
T.R.A.C.F.I.N. Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins    
T.R.D.P. Territoires ruraux de développement prioritaire    
T.S. Taxe sur les salaires    
T.S.A. Taxe spéciale additionnelle (lors de la vente d'un ticket de cinéma)    
T.S.E. Taxe spéciale d'équipement    
T.T. Travail temporaire    
T.T.C. Toutes taxes comprises    
T.T.F.A. Tribunal territorial des forces armées    
T.U.A. Trait d'union agricole Revue  
T.U.E. Traité sur l'Union européenne    
T.U.E.A.E.F.F. Trait d'union de l'expertise agricole foncière et forestière Revue   
T.U.P. Titre universel de paiement    
T.V.A. Taxe sur la valeur ajoutée    
th. thèse    
Tit. Titre.    
U.A.I. Union des associations internationales    
U.A.M. Union africaine et malgache    
U.A.M.C.E. Union africaine et malgache de coopération économique    
U.A.P. Union des assurances de Paris    
U.A.T. Union aéromaritime de transports    
U.B.P. Union de banques à Paris    
U.B.S. Union des banques suisses    
U.C.A.N.S.S. Union des caisses nationales de sécurité sociale    
U.C.B. Union pour le crédit et le bâtiment    
U.C.C.M.A. Union des caisses centrales de la mutualité agricole    
U.C.I.N.A. Union pour le crédit à l'industrie nationale    
U.C.I.S.S. Union catholique internationale de service social    
U.C.T.E.H. Union contre le trafic des êtres humains    
U.D.A.F. Union départementale des associations familiales    
U.D.C.A. Union de défense des commerçants et artisans    
U.D.R. Union pour la défense de la république    
U.E. Union européenne    
U.E.M. Union économique et monétaire    
U.E.O. Union de l'Europe occidentale    
U.E.O.M.A. Union économique et monétaire ouest-africaine    
U.F.B. Union française de banque    
U.F.E.A. Union française pour l'équipement agricole    
U.F.I.L.O.M. Union pour le financement àlong et moyen terme    
U.G.A.P. Union des groupements d'achats publics    
U.G.C.A.F. Union générale des coopératives agricoles françaises    
U.G.P. Union générale des pétroles    
U.I.C. Union industrielle de crédit    
U.I.D.P. Union internationale de droit pénal    
U.I.E. Union internationale des éditeurs    
U.I.F. Union internationale des chemins de fer    
U.I.M. Union internationale des magistrats    
U.I.N.F. Union internationale de la navigation fluviale    
U.I.N.L. Union internationale du notariat latin    
U.I.O.F. Union internationale des organismes familiaux    
U.I.P.E. Union internationale de protection de l'enfance    
U.I.T. Union internationale des télécommunications    
U.I.T. Union des industries textiles    
U.L. Urban Lawyer Revue  
U.L.R. Uniform Law Review Revue  
U.M.O.A. Union monétaire ouest-africaine    
U.M.O.S.E.A. Union mondiale des organismes pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence    
U.N. United nations    
U.N.A. Union nationale artisanale    
U.N.A.F. Union nationale des associations familiales    
U.N.A.P.E.I. Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (... des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales)    
U.N.A.T.I. Union nationale des artisans et des travailleurs indépendants    
U.N.C.A.C. Union nationale des coopératives agricoles de céréales    
U.N.C.A.F. Union nationale des caisses d'allocations familiales    
U.N.C.I.T.R.A.L. United nations commission on international trade law    
U.N.C.T.A.D. United nations conference on trade and development    
U.N.E.D.I.C. Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce    
U.N.E.F. Union nationale des étudiants de france    
U.N.E.P. United nations environment programme    
U.N.E.S.C.O. United nations educational, scientific and cultural organization    
U.N.I.C.E. Union des industriels de la Communauté européenne    
U.N.I.C.E.F. Fonds des Nations unies pour l'enfance    
U.N.I.DROIT Institut international pour l'unification du droit privé    
U.N.I.O.P.S.S. Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux    
U.N.I.R.S. Union nationale des institutions de retraite des salariés    
U.N.I.T.A.R. United nations institute for training and research    
U.N.J.F. Université numérique juridique francophone    
U.N.O. United nations organization    
U.N.P.L. Union nationale des associations de professions libérales    
U.N.R. Union pour la nouvelle république    
U.N.R.R.A. United nations relief and rehabilitation administration    
U.N.R.W.A. United nations social defense research institute    
U.P. Union panamericaine    
U.P.B.F. Union de la propriété bâtie en France    
U.P.U. Union postale universelle    
U.R.E.I. Union régionale des entreprises d'insertion    
U.R.E.I. Union des républicains et des indépendants    
U.R.I.O.P.S.S. Union régionale des organismes privés sanitaires et sociaux    
U.R.O.C. Union régionale d'organisation des consommateurs    
U.R.P. Union des républicains de progrès    
U.R.S.S.A.F. Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales    
U.N.R.W.A. United Nations Relief and Works Agency...    
U.S.H. Union sociale de l'habitat    
U.S.M. Union syndicale des magistrats    
U.S.P.P. Union syndicale de la presse périodique    
U.T.A. Union de transports aériens    
v. Voyez.    
V.A.T. Value-added tax    
V.D.Q.S. Vin délimité de qualité supérieure    
V.E.F.A. Vente en l'état futur d'achèvement    
V.I.P. Vie interProfessionnelle    
V.J. Vie judiciaire    
V.L. Véhicule léger    
V.M. Valeur mobilière    
V.P.C. Vente par correspondance    
V.R.P. Voyageur (ou vendeur) représentant placier    
V.S.I.G. Vin sans indication géographique    
verbo, verso    
vis verbis = mots    
vs versus = contre    
Vve Veuve    
W.A.P.O.R. World association for public opinion research    
W.E.U. Western european union    
W.H.O. World health organization    
W.I.P.O. World intellectual property organization    
Y.E.L. Yearbook of European Law Revue  
Y.I.E.L. Yearbook of International Environmental Law Revue   
Y.J.I.L. Yale Journal of international Law Revue   
Z.A.C. Zone d'aménagement concerté    
Z.A.D. Zone d'aménagement différé    
Z.A.N. Zone d'agglomération nouvelle    
Z.A.R. Zone d'action rurale    
Z.E.E. Zone économique exclusive    
Z.E.P. Zone d'environnement protégé    
Z.I.F. Zone d'intervention foncière    
Z.L.E. Zone de libre échange    
Z.P.P.A.U.P. Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager    
Z.P.U Zone de peuplement industriel ou urbain    
Z.U.P. Zone à urbaniser en priorité